La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les règles applicables à toute partie (« Client ») utilisant tout produit et service (« Services ») fourni par Keybe ou l'une de ses sociétés affiliées (collectivement, « Keybe »), ainsi qu'à tout utilisateur de toute application logicielle ou de tout service mis à disposition par le Client qui interagit avec les Services (« Utilisateur final »). Les exemples décrits dans la présente PUA ne sont pas exhaustifs. Le Client est responsable du respect de la présente PUA par ses Utilisateurs finaux. Si le Client ou tout Utilisateur final enfreint la présente PUA, Keybe peut suspendre l'utilisation des Services par le Client. La présente PUA peut être mise à jour ponctuellement par Keybe moyennant un préavis raisonnable, lequel peut être communiqué par l'intermédiaire du compte du Client, par e-mail ou par la publication d'une version mise à jour de la présente PUA à l'adresse https://keybe.us/legal/#service-agreement
L'utilisation de contenus inappropriés ou d'utilisateurs inappropriés n'est pas autorisée. N'utilisez pas les Services pour transmettre ou stocker tout contenu ou toute communication (commerciale ou autre) qui serait illégal, préjudiciable, non sollicité, inapproprié, répréhensible, dont le caractère de désinformation criminelle est avéré, ou qui représenterait une menace pour le public. Cette interdiction s'étend à l'utilisation des Services par un groupe haineux, ainsi qu'aux contenus ou communications émanant d'un groupe haineux ou présentant un caractère d'exploitation, abusif ou incitant à la haine.
Activités interdites. N'utilisez pas les Services pour participer à toute activité, ou en faire la promotion, qui serait illégale, trompeuse, préjudiciable, contraire aux droits d'autrui ou nuisible aux activités commerciales ou à la réputation de Keybe, notamment :
- Violations de la législation. La violation des lois, réglementations, normes sectorielles ou lignes directrices applicables (collectivement, les « Lois applicables »). Cela inclut la violation des lois applicables qui exigent (a) l'obtention d'un consentement préalable à la transmission, à l'enregistrement, à la collecte ou à la surveillance des données ou des communications, ou (b) le traitement des demandes de désinscription concernant toute donnée ou communication.
- Atteinte aux services : Perturber ou affecter négativement tout aspect des Services ou de tout réseau tiers relié aux Services.
- Falsification d'identité ou d'origine : Créer une fausse identité ou tenter de tromper autrui quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine de toute donnée ou communication.
Ne portez pas atteinte à l'intégrité des Services, notamment par les actes suivants :
- Contournement des limitations des Services : Tenter de contourner, d'exploiter, de neutraliser ou de désactiver les limitations ou restrictions imposées aux Services.
- Vulnérabilités de sécurité : Rechercher des vulnérabilités de sécurité afin d'exploiter les Services, ou tenter de contourner tout mécanisme de sécurité ou toute capacité de filtrage.
- Mise hors service des Services : Toute attaque par déni de service (attaque DoS) visant les Services, ou tout autre comportement visant à interrompre, désactiver ou surcharger les Services.
- Code malveillant ou bots : Transmettre du code, des fichiers, des scripts, des agents ou des programmes dans l'intention de nuire, notamment des virus ou des logiciels malveillants, ou utiliser des moyens automatisés, tels que des bots, pour accéder aux Services ou les utiliser.
- Accès non autorisé : Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services.
Protection des données : Il incombe au Client de déterminer si les Services offrent des garanties adéquates pour l'utilisation qu'il en fait, y compris, sans s'y limiter, toute garantie exigée par les Lois applicables, avant de transmettre ou de traiter, ou de permettre aux Utilisateurs finaux de transmettre ou de traiter, toute donnée ou communication par l'intermédiaire des Services.
Toute violation de la présente PUA, y compris tout contenu ou toute communication interdits, peut être signalée à l'adresse [email protected]. Le Client s'engage à signaler immédiatement à Keybe toute violation de la présente PUA et à apporter sa coopération, à la demande de Keybe, afin d'enquêter sur cette violation et/ou d'y remédier dans les meilleurs délais.