Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

1. Introduction et acceptation des Conditions

1.1. Présentation de la société

Keybe Inc. (ci-après dénommée « Keybe ») est une société technologique constituée dans l'État du Delaware, aux États-Unis. Elle a été fondée avec l'ambition d'ouvrir une nouvelle ère, dans laquelle l'intelligence humaine et l'intelligence artificielle s'unissent pour libérer le véritable potentiel des personnes. Sa mission est de construire un avenir meilleur par les idées et le code, en développant des solutions innovantes qui allient empathie, optimisme et technologie afin de transformer la manière dont les entreprises interagissent avec leurs clients.

Les services de Keybe sont fournis par différentes entités selon la région :

• Keybe Inc., constituée dans le Delaware, aux États-Unis, pour les clients internationaux.
• KB Cloud Services MX S.A. de C.V., pour les clients au Mexique.
• Keybe S.A.S., pour les clients en Colombie.

Chaque entité exerce son activité de manière indépendante et est responsable de la fourniture des services dans sa juridiction respective.

1.2. Services fournis

Keybe Inc. fournit des services logiciels hébergés dans le cloud (SaaS) par l'intermédiaire de ses plateformes, applications, API et canaux officiels (la « Plateforme »), y compris, sans que cette liste soit limitative, les solutions et modules proposés sous la marque BIKY.ai, ainsi que toute mise à jour, amélioration, fonctionnalité supplémentaire ou tout service connexe que Keybe pourrait intégrer à l'avenir.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier en fonction de l'offre souscrite, de la configuration de l'Utilisateur, du pays de facturation et/ou des intégrations tierces activées. L'accès à certains modules ou à certaines fonctionnalités peut être soumis à des conditions particulières, à des limites d'utilisation ou à des frais supplémentaires, qui seront dûment communiqués.

Les descriptions fonctionnelles figurant sur la Plateforme, dans la documentation technique ou dans les supports d'information ont une valeur purement descriptive. Keybe Inc. peut raisonnablement mettre à jour, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités afin d'améliorer le service, de maintenir ses standards de sécurité, de se conformer à la réglementation applicable ou de s'adapter à des évolutions technologiques ou à des changements de fournisseurs, sans que cela implique une quelconque garantie de résultats commerciaux spécifiques pour l'Utilisateur.

1.3. Nature du contrat

Les présentes Conditions générales (ci-après, les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Keybe Inc. (dénommée « Keybe », « nous », « notre » ou « nos ») et l'utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos »).

EN ACCÉDANT À L'UN QUELCONQUE DES SERVICES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, EN L'UTILISANT OU EN L'ACHETANT, L'UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET SANS RÉSERVE.

Tout achat de services proposés par Keybe est subordonné à l'acceptation préalable des présentes Conditions, laquelle est réputée intervenir au moment de cet achat.

1.4. Droit de modification

Keybe peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d'évolutions réglementaires, de mises à jour de sécurité, d'améliorations du service ou d'ajustements opérationnels.

a) Modifications non substantielles : les corrections de mise en forme, les clarifications, les améliorations rédactionnelles ou les mises à jour qui n'affectent pas de manière significative les droits ou obligations peuvent prendre effet dès leur publication sur le site.

b) Modifications substantielles : les modifications portant sur les prix, les conditions de paiement, le traitement des données personnelles, l'étendue des licences ou les limitations de responsabilité (les « Modifications substantielles ») seront notifiées au moins trente (30) jours calendaires à l'avance, par e-mail et/ou au moyen d'un avis bien visible sur la Plateforme, et s'appliqueront à compter de la date indiquée, et au plus tôt lors du cycle de facturation suivant.

c) Si la loi ou la Politique de confidentialité exige le consentement exprès de l'Utilisateur pour une modification relative aux données personnelles, Keybe sollicitera ce consentement au moyen d'un mécanisme d'acceptation explicite (opt-in) avant d'appliquer la modification.

Si l'Utilisateur n'accepte pas une Modification substantielle, il peut résilier le service avant sa date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaudra acceptation, sauf lorsque la loi exige un consentement exprès.

1.5. Champ d'application

Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement à l'utilisation de la plateforme Keybe et de ses services, y compris la plateforme de vente fondée sur l'intelligence artificielle BIKY.ai. Elles constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de ces services, sans se substituer aux accords écrits antérieurs régissant des questions connexes.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un contrat individuel, les stipulations de ce contrat prévaudront uniquement pour les services qu'il régit expressément. Pour toutes les autres questions, les présentes Conditions demeureront applicables.

1.6. Filiales et contrats spécifiques

Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les clients qui achètent des services Keybe, quel que soit leur pays de résidence.

Par défaut, l'ensemble des services est fourni par Keybe Inc., société constituée dans le Delaware, aux États-Unis, qui agit en tant qu'entité principale du groupe. Toutefois, dans certains cas spécifiques, la fourniture des services peut être formalisée par un contrat conclu avec une filiale locale, telle que KB Cloud Services MX S.A. de C.V. au Mexique ou Keybe S.A.S. en Colombie.

Le choix de l'entité contractante a une incidence sur la facturation et les obligations fiscales du Client :

• Keybe Inc. facture en dollars américains (USD), et ses prix n'incluent pas les taxes locales applicables en dehors des États-Unis.
• KB Cloud Services MX S.A. de C.V. facture en pesos mexicains (MXN) et inclut les taxes applicables au Mexique.
• Keybe S.A.S. facture en pesos colombiens (COP) et inclut les taxes locales conformément à la réglementation colombienne.

Chaque entité Keybe exerce son activité de manière indépendante et est seule responsable des services qu'elle fournit. La conclusion d'un contrat avec une entité ne crée aucun droit ni aucune obligation à l'égard des autres.

En particulier, la conclusion d'un contrat avec Keybe Inc. n'engage en rien la responsabilité de KB Cloud Services MX S.A. de C.V. ou de Keybe S.A.S., et inversement.

Chaque entité est seule responsable des obligations contractuelles qu'elle a expressément assumées.

La conclusion d'un contrat avec une filiale ne crée aucune obligation supplémentaire pour Keybe Inc., sauf stipulation expresse dans un accord écrit.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et un contrat conclu avec une filiale locale, les stipulations de ce contrat prévaudront uniquement en ce qui concerne la fourniture des services par cette filiale.

Pour toutes les autres questions qui ne sont pas expressément régies par ce contrat, les présentes Conditions générales demeureront applicables.

1.7. Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Keybe précise la manière dont les informations personnelles de l'Utilisateur sont collectées, utilisées et protégées. Elle complète les présentes Conditions et en fait partie intégrante en ce qui concerne le traitement des données personnelles de l'Utilisateur. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté cette Politique et autorise expressément le traitement de ses données personnelles conformément aux finalités qui y sont décrites.

Les informations personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par Keybe Inc. ou ses filiales aux fins de l'exécution des services souscrits. Ce traitement est réalisé conformément aux accords de transfert de données applicables et dans les limites autorisées par les lois sur la protection des données de chaque juridiction concernée.

Pour en savoir plus sur le traitement des données dans chaque pays, veuillez consulter les annexes spécifiques de la Politique de confidentialité applicables à votre juridiction :

• États-Unis : California Consumer Privacy Act (CCPA) et lois fédérales applicables.
• Colombie : Loi 1581 de 2012 – Habeas Data.
• Mexique : Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers (LFPDPPP).
• Union européenne : Règlement général sur la protection des données

2. Éligibilité et conditions requises

2.1. Conditions d'âge

L'utilisation des services de Keybe Inc. est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité selon les lois applicables dans leur pays de résidence. Cette exigence garantit que l'Utilisateur dispose de la pleine capacité juridique pour accepter et respecter les présentes Conditions générales. S'agissant des mineurs, l'accès est subordonné à la surveillance et à la responsabilité expresse d'un représentant légal, qui assume en leur nom les obligations découlant de l'utilisation des services. Il incombe au représentant légal de veiller à ce que le mineur utilise les services de manière appropriée et conformément à la réglementation applicable.

Keybe peut exiger de l'Utilisateur qu'il fournisse des documents attestant de sa majorité ou de sa capacité juridique lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois locales ou internationales.

2.2. Habilitation pour le compte d'entités

Lorsque l'Utilisateur accède aux services ou les utilise pour le compte d'une entité, telle qu'une société ou une organisation, il doit déclarer et garantir qu'il dispose de l'habilitation et du pouvoir juridique nécessaires pour représenter cette entité et l'engager au respect des présentes Conditions générales. Cela comprend notamment le pouvoir de conclure des contrats, d'effectuer des transactions et d'assumer des obligations juridiques au nom de l'entité représentée. Toute action réalisée sans habilitation appropriée sera considérée comme une violation des présentes Conditions et pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services.

Keybe se réserve le droit de demander, à tout moment, des documents attestant du pouvoir de l'Utilisateur de représenter l'entité qu'il prétend représenter. L'absence de communication de ces documents ou la remise de documents falsifiés pourra entraîner la suspension immédiate des services.

Keybe peut demander la confirmation que l'entité représentée n'est soumise à aucune restriction commerciale, sanction internationale ou réglementation en matière de contrôle des exportations qui ferait obstacle à l'utilisation des services. En cas de non-conformité, Keybe pourra suspendre ou limiter l'accès aux services.

2.3. Restrictions d'éligibilité

L'accès aux services de Keybe Inc. est expressément interdit à tout Utilisateur qui :

• Figure sur des listes de sanctions internationales, telles que celles établies par l'Office of Foreign Assets Control ou par d'autres autorités compétentes.
• A précédemment enfreint les Conditions générales de Keybe Inc., notamment en cas de fraude, d'utilisation abusive ou de toute autre violation grave.
• Agit en violation des lois locales, nationales ou internationales applicables, telles que les réglementations relatives à la vie privée, au commerce international ou à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à coopérer de bonne foi à toute vérification ou tout audit raisonnable que Keybe pourrait décider de mener afin de s'assurer du respect des présentes Conditions. Le refus de fournir les informations demandées dans ce cadre pourra être considéré comme un manquement substantiel au contrat et justifier la suspension immédiate des services, sans droit à remboursement ni à indemnisation.

3. Création de compte et accès

3.1. Inscription

Pour accéder aux services de Keybe Inc., l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles véridiques, exactes, à jour et complètes. Celles-ci comprennent notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, un mot de passe qu'il crée et un numéro de téléphone. L'ensemble des informations fournies lors de l'inscription doit rester à jour et exact pendant toute la durée de la relation contractuelle. Keybe se réserve le droit de vérifier l'authenticité des informations fournies et peut demander des informations complémentaires afin de valider l'identité de l'Utilisateur ou de garantir la sécurité des services.

L'exactitude et la mise à jour continue des informations sont indispensables à la poursuite de l'utilisation des services. Si des informations inexactes ou incomplètes sont identifiées, Keybe Inc. peut restreindre, suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur jusqu'à ce que la situation soit régularisée. En outre, toute utilisation frauduleuse ou communication d'informations fausses sera considérée comme une violation substantielle des présentes Conditions générales, susceptible d'entraîner la désactivation définitive du compte.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs comptes afin de contourner les restrictions techniques, commerciales ou d'utilisation imposées par Keybe Inc., sauf autorisation écrite préalable.

3.2. Gestion des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants d'accès, y compris son mot de passe et tout autre mécanisme d'authentification associé à son compte. Toute activité réalisée au moyen du compte sera présumée autorisée par l'Utilisateur, sauf si celui-ci a préalablement signalé à Keybe Inc. un accès non autorisé.

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger ses identifiants contre les tiers et à informer sans délai Keybe Inc. en cas de perte, de vol, ou de soupçon d'utilisation abusive ou d'accès non autorisé à son compte. À défaut de notification en temps utile, la responsabilité de Keybe sera limitée quant aux conséquences découlant d'un tel accès.

Il est strictement interdit de communiquer ses identifiants à des tiers, d'utiliser des comptes appartenant à autrui ou de permettre à des tiers d'accéder au compte de l'Utilisateur. Toute violation de la présente disposition sera considérée comme une violation substantielle des présentes Conditions et pourra entraîner la suspension ou la clôture immédiate du compte, sans préjudice de toute action légale ou contractuelle que Keybe Inc. jugerait nécessaire, y compris toute demande de dommages et intérêts.

3.3. Suspension, clôture du compte et conservation

Keybe peut suspendre l’accès au compte dans l’un quelconque des cas suivants :
(i) défaut de paiement ou retard de paiement ; (ii) solde insuffisant dans le cadre des formules prépayées ; (iii) manquement aux présentes Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable ; (iv) fraude, utilisation abusive ou risques pour la sécurité ; (v) obligation légale ; ou (vi) à la discrétion de Keybe, moyennant un préavis d’au moins 72 heures lorsque cela est raisonnablement possible.

Notification et motif (applicable en particulier au point (vi)) :
Lorsque la suspension intervient à la discrétion de Keybe Inc. et que l’Utilisateur n’a commis aucun manquement substantiel, Keybe en informe l’Utilisateur lorsque cela est raisonnablement possible et indique, au minimum, une description générale du motif de la suspension, de sa portée et des mesures éventuellement requises pour rétablir le service. Keybe peut omettre certains détails lorsque leur divulgation serait susceptible de compromettre la sécurité, des enquêtes internes, le respect des obligations légales ou les droits de tiers.

a) Suspension :
Pendant la suspension, l’Utilisateur n’a pas accès au service, ou le service peut fonctionner de manière limitée.

b) Délais de régularisation :

• Prépaiement : les modalités et conditions prévues à la clause 8.5 s’appliquent.
• Paiement à crédit (sur facture) : les modalités prévues à la clause 8.2.3.2 s’appliquent.

c) Clôture ou résiliation du compte faute de régularisation :
Si l’Utilisateur ne remédie pas au manquement dans les délais applicables, Keybe Inc. peut résilier le compte. Avant toute suppression des données, Keybe maintient une période de conservation raisonnable afin de permettre leur exportation conformément à la clause 11.7, sauf interdiction légale ou risque pour la sécurité.

d) Récupération et réactivation :
La réactivation de services suspendus peut donner lieu à des frais de réactivation lorsqu’elle implique des reconnexions ou un reprovisionnement technique. Les frais et conditions applicables sont décrits exclusivement à la clause 8.5. Toutefois, aucuns frais de réactivation ou de récupération ne s’appliquent lorsque la suspension résulte exclusivement de causes imputables à Keybe Inc., conformément au point (g) ci-dessous.

e) Limitation liée aux tiers :
L’Utilisateur reconnaît que les messages ou interactions survenant pendant une suspension par l’intermédiaire de prestataires externes ou d’intégrations tierces peuvent ne pas être récupérables, dans la mesure où ils dépendent desdits tiers.

f) Définition : « Causes imputables à Keybe »
Aux fins de la présente clause, une suspension ou une indisponibilité n’est considérée comme « imputable à Keybe » que lorsqu’elle résulte directement et exclusivement d’une erreur opérationnelle ou d’une défaillance technique relevant du contrôle raisonnable de Keybe Inc. et ne découle pas : (i) d’actes ou d’omissions de l’Utilisateur ou de ses Utilisateurs autorisés ; (ii) de défauts de paiement ou d’insuffisances de solde ; (iii) d’intégrations ou de configurations non autorisées ; (iv) d’opérations de maintenance programmées ; (v) de défaillances, restrictions ou modifications imputables à des prestataires externes (notamment de télécommunications, de messagerie, de réseaux sociaux, de cloud public, de traitement des paiements ou d’API tierces) ; (vi) d’un cas de force majeure ; ou (vii) d’exigences légales ou réglementaires.

Pour plus de clarté, ne constituent pas des causes imputables à Keybe Inc. celles qui découlent, en tout ou partie, de défaillances, interruptions, dégradations ou restrictions des fournisseurs d’infrastructure cloud, des opérateurs de télécommunications, des réseaux sociaux, des API de messagerie, des prestataires de traitement des paiements, des services tiers intégrés par l’Utilisateur ou par Keybe, ou encore de modifications ou de décisions prises par lesdits tiers.

g) Avoir en cas de suspension ou d’impossibilité d’utilisation imputable à Keybe : Si le service demeure suspendu ou substantiellement inutilisable pour des causes imputables à Keybe Inc., Keybe accorde à l’Utilisateur un avoir proportionnel correspondant au nombre de jours calendaires entiers pendant lesquels le service est resté suspendu ou inutilisable. (i) L’avoir est imputé sur la facture suivante ou porté au crédit du solde, selon la structure de facturation de l’Utilisateur. (ii) L’avoir s’applique uniquement aux frais récurrents de l’abonnement, et non aux taxes, aux surtaxes de télécommunications, à la consommation déjà engagée ni aux coûts de tiers. (iii) Pour demander l’avoir, l’Utilisateur doit signaler l’incident par écrit dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant sa survenance et être à jour de toutes ses obligations de paiement non contestées. (iv) Si le SLA applicable prévoit des avoirs pour le même événement, l’avoir le plus favorable à l’Utilisateur s’applique, sans cumul.

h) Résiliation unilatérale en cas de suspension imputable à Keybe : Si la suspension ou l’indisponibilité du service pour des causes imputables à Keybe Inc. se prolonge au-delà de huit (8) jours calendaires consécutifs, l’Utilisateur peut résilier unilatéralement le contrat par notification écrite, sans que cela constitue un manquement et sans pénalité, amende ni frais de résiliation anticipée au profit de Keybe. Dans ce cas : (i) Keybe applique les avoirs prévus au point (g) jusqu’à la date effective de résiliation ; (ii) l’Utilisateur ne règle que les montants dus au titre des services effectivement fournis avant le début de l’événement ; et (iii) Keybe accorde une période raisonnable pour l’exportation des données conformément à la clause 11.7, sauf interdiction légale ou risque pour la sécurité.

i) Sauvegardes après suppression : Une fois le compte supprimé des systèmes actifs, Keybe Inc. peut conserver des copies de sauvegarde chiffrées (« sauvegardes ») dans une infrastructure de stockage exploitée par des fournisseurs cloud autorisés par Keybe, pendant une durée maximale de trente (30) jours calendaires, aux seules fins de reprise après sinistre et/ou de restauration à la demande de l’Utilisateur.
Pendant cette période, l’Utilisateur peut demander par écrit : (i) une restauration temporaire dans le seul but d’exporter les informations conformément à la clause 11.7 ; ou (ii) une exportation assistée. L’Utilisateur ne dispose d’aucun accès direct à la sauvegarde. À l’issue de la période de conservation, les sauvegardes sont écrasées ou supprimées conformément aux cycles de conservation de Keybe et ne sont plus récupérables.

4. Utilisation des Services

4.1. Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de Keybe Inc. de manière éthique et responsable, avec une conduite appropriée, et dans le strict respect des présentes Conditions générales, des lois et réglementations applicables, ainsi que des politiques de Keybe et de sa Politique de confidentialité.

Cet engagement comprend notamment les obligations spécifiques suivantes :

• Interdiction des activités illicites : ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, telles que des activités portant atteinte aux droits de tiers ou aux lois applicables.
• Respect des droits de propriété intellectuelle : s’abstenir de tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Keybe Inc. ou de tiers, y compris la reproduction, la distribution ou l’exploitation non autorisées de contenus ou d’outils fournis par Keybe.
• Respecter l’ensemble des lois locales, nationales et internationales applicables à l’utilisation des services de Keybe.
• Interdiction de partage ou de revente des services : il est interdit de partager, de concéder en sous-licence ou de revendre les services de Keybe Inc. sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la société.

En outre, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai Keybe Inc. de toute utilisation non autorisée, suspecte ou irrégulière de son compte. L’Utilisateur déclare et garantit également la véracité, l’exactitude et la mise à jour permanente de toutes les informations fournies lors de l’inscription et tout au long de l’utilisation des services.

Cet engagement comprend l’obligation de respecter à tout moment la Politique d’utilisation acceptable, ainsi que de coopérer de manière raisonnable et diligente à toute enquête interne ou à toute demande formelle émanant des autorités compétentes en lien avec l’utilisation des services.

L’Utilisateur peut autoriser l’accès à des salariés et à des prestataires (« Utilisateurs autorisés ») dans les limites de l’abonnement souscrit. L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que ses Utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions. La revente, la sous-licence ou l’octroi d’un accès à des tiers non autorisés sont interdits.

4.2. Obligations de Keybe

Keybe Inc. s’engage à :

• Qualité et normes de service : fournir les services conformément aux normes du secteur et à la documentation technique applicable, y compris les consignes d’utilisation et les politiques de sécurité.
• Protection des données : mettre en œuvre des mesures de sécurité commercialement raisonnables afin de protéger les informations de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération.
• Notification des modifications : informer l’Utilisateur des mises à jour importantes, des changements techniques ou des modifications apportées aux services moyennant un préavis suffisant, dans la mesure du possible.

En outre, Keybe Inc. adopte des mesures proactives pour détecter et éliminer les menaces telles que les virus, les logiciels malveillants ou tout programme malveillant susceptible d’affecter la qualité des services.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît qu’aucun système n’est totalement infaillible et que, malgré les mesures mises en œuvre, des incidents de sécurité peuvent survenir. Dans de tels cas, Keybe ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d’attaques externes échappant à son contrôle raisonnable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Keybe, en sa qualité de Sous-traitant, met en œuvre et maintient des mesures techniques, humaines et administratives raisonnables, adaptées et proportionnées au risque, visant à protéger les données personnelles traitées pour le compte du Client contre tout accès non autorisé, toute perte, altération, divulgation ou utilisation abusive, en fonction de la nature des données traitées et des finalités du service.

En cas d’incident de sécurité affectant ou susceptible d’affecter des données personnelles traitées pour le compte du Client, Keybe en informe le Client dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter du moment où elle en a raisonnablement connaissance.

La notification comprend, au minimum : (i) la nature de l’incident ; (ii) les catégories de données potentiellement concernées ; (iii) les causes connues ou présumées ; (iv) les mesures prises pour le contenir ; et (v) les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.

Keybe coopère de manière raisonnable et en temps utile avec le Client dans le cadre de l’enquête, de l’atténuation et de la gestion de l’incident, y compris le respect des exigences des autorités compétentes et le traitement des droits des personnes concernées, dans la mesure où l’incident relève d’obligations placées sous son contrôle raisonnable.

4.3. Offres spéciales (Alpha/Bêta)

Les services désignés comme « Alpha » ou « Bêta » sont des produits expérimentaux qui peuvent ne pas présenter le même niveau de stabilité technique que les services principaux. Les Utilisateurs qui choisissent de participer à ces offres doivent être conscients des risques associés, tels que d’éventuelles erreurs techniques ou limitations fonctionnelles. En choisissant d’utiliser ces versions, l’Utilisateur accepte que :

• Exclusion de responsabilité : Keybe ne saurait être tenue responsable des défaillances, erreurs ou interruptions de ces services expérimentaux. Ces services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite de fonctionnement continu, de compatibilité ou d’adéquation à un usage particulier.
• Interruption : Keybe se réserve le droit, conformément aux présentes Conditions et à la réglementation applicable, de suspendre ou d’interrompre les offres Alpha ou Bêta sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à utiliser ces versions avec prudence et comprend qu’elles font l’objet d’améliorations continues.

4.4. Liens vers des sites tiers

Des contenus de tiers peuvent apparaître sur le site web et/ou dans les services de Keybe, ou l’Utilisateur peut accéder à de tels contenus au moyen de liens proposés sur nos plateformes. Keybe ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes, propos diffamatoires, omissions, contrevérités, obscénités, contenus pornographiques ou de tout autre contenu inapproprié figurant dans les contenus de tiers accessibles par l’intermédiaire de nos Services ou sur des sites web externes accessibles au moyen de ces liens.

Les informations et opinions contenues dans ces contenus reflètent exclusivement les idées et points de vue de leurs auteurs et ne traduisent pas nécessairement les convictions ou opinions de Keybe. L’Utilisateur qui choisit d’accéder à ces sites web externes le fait à ses propres risques. L’inclusion de liens vers des sites web de tiers n’implique aucune caution ni approbation de la part de Keybe.

Keybe ne contrôle pas et n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de traitement des données des sites web de tiers que l’Utilisateur pourrait consulter au moyen de liens depuis nos plateformes.

4.5. Suspension des Services

Keybe peut suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès aux services dans certains cas, notamment :

• Lorsque l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions générales, la Politique d’utilisation acceptable ou tout accord contraignant connexe.
• En cas de détection d’une utilisation non autorisée, d’un usage abusif du système, d’activités frauduleuses, d’actions compromettant la sécurité d’autres utilisateurs ou de tentatives de manipulation des services.
• En cas d’inactivité prolongée ou de défaut de paiement conformément à la clause 3.3. Aux fins de la présente clause, on entend par « inactivité prolongée » l’absence totale d’accès au compte ou d’utilisation de celui-ci pendant une période continue de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à condition qu’aucun abonnement actif ni solde disponible n’existe.
• En cas de défaillances techniques importantes, d’opérations de maintenance non planifiées, d’incidents de sécurité, d’exigences de conformité réglementaire, de décisions de justice ou de modifications réglementaires affectant la fourniture des services.

Keybe en informe l’Utilisateur, lorsque cela est raisonnablement possible, en précisant le motif de la suspension, les mesures requises pour la réactivation et les délais estimés.

En cas de manquement susceptible d’être corrigé, l’Utilisateur disposera d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la notification pour remédier à la situation, sauf si la gravité de celle-ci exige une action immédiate. La suspension peut être immédiate et intervenir sans préavis si la situation présente un risque grave pour la sécurité, l’intégrité des données ou la conformité légale. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Keybe prendra des mesures raisonnables pour résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et rétablir les services dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il ait été remédié au manquement ou à l’utilisation abusive.

En cas de modifications défavorables des API ou de services critiques, Keybe notifiera l’Utilisateur au moins sept (7) jours à l’avance et l’informera des solutions alternatives disponibles pour en atténuer l’impact.

Keybe ne saurait être tenue responsable :

• des pertes économiques, interruptions d’activité ou dommages indirects résultant de la suspension, sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle ;
• des dommages liés à l’absence de réaction de l’Utilisateur aux notifications de suspension.

Si l’Utilisateur ne remédie pas au manquement dans le délai imparti, Keybe pourra procéder à la résiliation définitive du compte et de la relation contractuelle.

La suspension ou la limitation de l’accès aux Services ne donnera lieu, en règle générale, à aucune compensation, aucun remboursement ni aucune indemnisation, à l’exception des crédits ou recours expressément prévus au présent contrat (y compris le SLA et la clause 3.3), le cas échéant.

Ce qui précède s’entend sans préjudice des crédits ou recours expressément prévus dans le SLA et/ou à la clause 3.3 (points g) et h)), le cas échéant.

5. Intelligence artificielle

5.1. Propriété des modèles et des Résultats

a) Propriété de Keybe : Keybe conserve la propriété exclusive de la plateforme, des modèles, des algorithmes, de l’architecture, des configurations de base, des améliorations et des développements (y compris les mises à jour futures).

b) Propriété de l’Utilisateur : L’Utilisateur conserve la propriété de son Contenu (données, textes, instructions, fichiers) et sera propriétaire des productions générées pour son compte (les « Résultats »), dans la mesure permise par la loi.

c) Absence de cession du modèle : La propriété des Résultats ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les modèles, le code, l’architecture ou les secrets d’affaires de Keybe.

d) Résultats similaires : L’Utilisateur reconnaît qu’en raison de la nature de l’IA, des Résultats identiques ou similaires peuvent être générés pour d’autres utilisateurs.

5.2. Risques et garanties

L’Utilisateur accepte et reconnaît que l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle comporte des risques inhérents, liés à la nature complexe et en constante évolution de ces technologies. Les résultats générés peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des interprétations inattendues qui ne reflètent pas nécessairement un niveau de compréhension humaine complet. À cet égard :

• Limites techniques : l’IA peut générer des résultats qui ne sont pas exacts ou applicables dans tous les contextes. Par exemple, les réponses automatisées peuvent ne pas convenir à des décisions critiques ou à fort impact.
• Autonomie de l’Utilisateur : Keybe n’est pas responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base de résultats générés par l’IA. L’Utilisateur doit valider, superviser et contextualiser toute information fournie avant de l’appliquer dans son environnement.
• Exclusion de garanties : bien que Keybe s’efforce d’assurer un haut niveau de qualité et de précision de ses modèles d’IA, elle ne garantit pas des résultats parfaits ni l’absence totale d’erreurs techniques. La responsabilité finale de l’utilisation des résultats incombe exclusivement à l’Utilisateur.

Keybe recommande vivement aux Utilisateurs de maintenir des critères de supervision rigoureux lorsqu’ils intègrent des outils d’intelligence artificielle dans leurs processus opérationnels, commerciaux, administratifs ou de toute autre nature. Il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur de valider, d’interpréter et de surveiller correctement les résultats générés par ces outils, en veillant à ce que leur utilisation soit conforme aux finalités prévues, à la réglementation applicable ainsi qu’aux principes éthiques et techniques qui régissent son secteur d’activité.

Les résultats produits par l’intelligence artificielle doivent être considérés comme des recommandations générées automatiquement à partir de données et de modèles statistiques, et non comme des instructions définitives ou des conseils professionnels. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il doit exercer son jugement humain avant de prendre toute décision fondée, en tout ou en partie, sur ces résultats.

Nonobstant ce qui précède, lorsqu’est démontré un manquement avéré aux garanties, contrôles ou mécanismes de supervision raisonnables expressément prévus au contrat et relevant du contrôle raisonnable de Keybe, la responsabilité sera régie par le cadre général du contrat et par les limitations prévues à la clause 9.3.

Keybe ne garantit pas que les Résultats sont exacts, complets ou adaptés à un usage particulier. Les Résultats doivent être considérés comme des recommandations générées automatiquement ; il appartient à l’Utilisateur de les valider et d’exercer son jugement humain avant de prendre des décisions.

La responsabilité de Keybe liée à l’utilisation des Résultats sera régie par les limitations de responsabilité prévues à la clause 9.3 et par la loi applicable.

5.3. Conformité éthique

L’utilisation de l’intelligence artificielle de Keybe est strictement subordonnée au respect de normes éthiques et légales. L’Utilisateur s’engage à respecter les points suivants :

• Activités autorisées : utiliser l’IA exclusivement à des fins licites, légitimes et éthiques, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contribuent pas à des activités frauduleuses, discriminatoires ou préjudiciables.
• Interdictions spécifiques : il est expressément interdit d’utiliser l’IA pour générer des contenus préjudiciables, trompeurs, violents ou pornographiques, ou des contenus incitant à toute forme de haine ou de discrimination. Tout manquement à ces dispositions sera considéré comme une violation substantielle des Conditions générales.
• Responsabilité personnelle : l’Utilisateur sera tenu de veiller à ce que toutes les interactions et tous les résultats générés par l’IA soient conformes à la réglementation locale et internationale applicable, y compris en matière de vie privée, de sécurité et de droits humains.

Keybe se réserve le droit de surveiller ou d’auditer l’utilisation de ses outils d’intelligence artificielle, de manière automatisée ou manuelle, afin de vérifier le respect de ces normes éthiques et légales. En cas de non-conformité, Keybe pourra, à sa seule discrétion, suspendre immédiatement les services, retirer à l’Utilisateur l’accès aux outils d’IA et, si nécessaire, engager des actions en justice afin de protéger ses intérêts et ceux des tiers concernés. Cet engagement éthique protège non seulement Keybe et ses Utilisateurs, mais favorise également une utilisation responsable et bénéfique de la technologie au sein de la société.

5.4. Utilisation des données à des fins d’amélioration et modèles d’IA tiers

Keybe peut traiter le Contenu de l’Utilisateur et les Résultats afin d’exploiter et d’améliorer le service, conformément à la Politique de confidentialité.

Lorsque ce traitement implique le partage de données avec des modèles d’IA tiers ou l’autorisation donnée à ces modèles d’utiliser des données à des fins d’entraînement ou d’amélioration, Keybe pourra solliciter le consentement explicite de l’Utilisateur (opt-in) au moyen des paramètres de la plateforme et proposera des options permettant de refuser ou de limiter ce partage, conformément à la Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits de propriété intellectuelle de Keybe

Keybe conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à ses services, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, algorithmes, bases de données, interfaces, designs, contenus, marques, noms commerciaux, logos et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle. La propriété exclusive de ces éléments permet à Keybe de garder la maîtrise de leur développement, de leur amélioration et de leur distribution.

L’utilisation du Contenu de l’Utilisateur comportant des données personnelles sera également régie par les dispositions de la clause 7.2 et par la Politique de confidentialité de Keybe.

L’utilisation des services de Keybe n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, à l’exception d’une licence limitée, non exclusive et non transférable lui permettant d’y accéder et de les utiliser conformément aux présentes Conditions générales. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit implicite sur des technologies, un savoir-faire ou des développements futurs qui ne font pas l’objet d’une licence expresse. Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite expresse de Keybe :

• la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la publication ou la création d’œuvres dérivées fondées sur les services sans le consentement écrit préalable de Keybe ;
• l’utilisation des noms commerciaux, marques, marques de service ou logos de Keybe en lien avec des produits ou services de tiers, ou de toute manière susceptible de créer une confusion ;
• le fait de procéder, ou de permettre à des tiers de procéder, à de l’ingénierie inverse, à une décompilation ou à toute tentative visant à obtenir le code source des services, sauf lorsque la loi l’autorise.

En outre, Keybe garantit que les données de l’Utilisateur utilisées pour personnaliser ou entraîner des modèles d’intelligence artificielle ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

La propriété et l’utilisation des Résultats générés par l’IA sont régies par la clause 6.3 et la section 5.

6.2. Droits sur le Contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve la propriété et la titularité de l’ensemble des contenus, données, fichiers, informations ou éléments qu’il télécharge, transmet ou génère au moyen des Services (ci-après le « Contenu de l’Utilisateur »).

En utilisant les Services, l’Utilisateur concède à Keybe une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit, limitée à la durée de la relation contractuelle, pour héberger, traiter, transmettre et utiliser le Contenu de l’Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance, au support, à la sécurité et à l’amélioration des Services souscrits.

L’utilisation du Contenu de l’Utilisateur comportant des données personnelles sera également régie par les dispositions de la clause 7.2 des présentes Conditions et par la Politique de confidentialité de Keybe.

Keybe peut utiliser les informations issues de l’utilisation de la Plateforme pour améliorer, optimiser ou ajuster de manière générale ses modèles, algorithmes et systèmes, y compris dans le cadre de processus d’entraînement ou d’ajustement fin (fine-tuning), à condition que ces informations soient utilisées sous une forme agrégée, anonymisée ou désidentifiée ne permettant pas l’identification directe de l’Utilisateur ou des personnes concernées.

En aucun cas Keybe n’utilisera à ces fins des données personnelles identifiables, des données sensibles, des informations confidentielles de l’Utilisateur ou des informations permettant l’identification directe de l’Utilisateur ou des personnes concernées sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

Keybe s’engage à ne mener aucun processus intentionnel de réidentification d’informations anonymisées ou désidentifiées et à mettre en œuvre des mesures techniques, administratives et de sécurité raisonnables afin de garantir l’anonymisation ou la désidentification adéquate des informations utilisées dans les processus d’amélioration, d’entraînement ou d’ajustement des modèles.

Les améliorations, développements, optimisations et ajustements issus de ces processus feront partie de la propriété intellectuelle de Keybe.

6.3. Utilisation des Résultats générés par l’IA

Les Résultats générés par la Plateforme BIKY.ai sont considérés comme la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des dispositions légales applicables. Keybe peut conserver des enregistrements de ces Résultats à des fins limitées, telles que l’analyse interne, l’amélioration continue du service et la conformité réglementaire, toujours dans le respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ces Résultats, et Keybe ne saurait être tenue responsable si ceux-ci sont utilisés d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ou enfreint les lois applicables.

Keybe peut conserver des enregistrements des Résultats générés par l’IA sous forme anonymisée, à condition qu’ils ne contiennent ni données personnelles ni éléments protégés par les droits de l’Utilisateur, et uniquement à des fins d’analyse interne et d’amélioration des modèles.

Keybe ne partagera pas les Résultats ou le Contenu de l’Utilisateur avec des modèles d’IA tiers à des fins d’entraînement ou d’amélioration sans le consentement explicite de l’Utilisateur, le cas échéant, conformément à la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur peut exporter son Contenu et ses Résultats conformément à la clause 11.7.

6.4. Utilisation des marques de l’Utilisateur

L’Utilisateur accorde à Keybe le droit d’utiliser son nom, son logo et une description de son cas d’usage à titre de référence sur notre site web, dans des communiqués de presse, des annonces ou des supports marketing ou promotionnels. Cette utilisation sera soumise aux règles standard d’utilisation de la marque expressément communiquées par l’Utilisateur à Keybe.

Cette utilisation ne nécessitera pas l’accord préalable de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur préfère que Keybe n’utilise pas ses marques à ces fins, il devra en informer Keybe par écrit via les canaux de communication officiels.

6.5. Atteinte à la propriété intellectuelle

Si l’Utilisateur estime que les services de Keybe portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il peut adresser une réclamation par l’intermédiaire des canaux de contact officiels. Keybe examinera ces réclamations et, le cas échéant, prendra les mesures nécessaires, y compris la suspension ou le retrait de tout contenu portant atteinte à ces droits.

Si Keybe constate une utilisation abusive de ses modèles d’IA, de ses marques ou de tout autre élément de sa propriété intellectuelle, elle pourra suspendre immédiatement les services concernés et engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.

Keybe se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts, y compris le remboursement des frais de justice, en cas d'usage abusif de sa propriété intellectuelle ou de manquement contractuel.

6.6. Protection et utilisation des données liées à la propriété intellectuelle

Keybe conserve l'ensemble des droits sur les données générées sous forme anonyme ou agrégée lors de l'utilisation de ses services, à condition que ces données ne permettent pas d'identifier, directement ou indirectement, l'Utilisateur ou un quelconque tiers. Keybe peut utiliser ces données à des fins légitimes, notamment pour améliorer, analyser et faire progresser ses technologies, sans porter atteinte à la confidentialité ni aux droits de l'Utilisateur.

L'Utilisateur demeure le propriétaire exclusif de toutes les données personnalisées qu'il fournit à Keybe afin d'entraîner, de configurer ou d'adapter ses modèles d'intelligence artificielle, y compris les configurations spécifiques adaptées à ses besoins particuliers. Ces données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Toutefois, la personnalisation des modèles ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le modèle de base, son architecture ou tout développement découlant de son fonctionnement. Keybe demeure en tout temps le propriétaire exclusif de ses modèles d'intelligence artificielle, y compris lorsqu'ils ont été ajustés à l'aide de données de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, reproduire, concéder en sous-licence ou exploiter les modèles d'intelligence artificielle de Keybe, en tout ou en partie, en dehors du périmètre des services souscrits sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave et pourra donner lieu à des sanctions en vertu de la loi applicable et des présentes Conditions.

7. Confidentialité et protection des données personnelles

7.1. Protection des données personnelles

Keybe s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément aux lois applicables et à sa Politique de confidentialité. Cette politique, disponible ici, expose les principes, processus et mesures mis en œuvre pour garantir la sécurité, la confidentialité et le traitement approprié des informations personnelles. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables.

7.2. Utilisation des données de l'Utilisateur

Les données collectées par Keybe seront utilisées pour fournir, maintenir, assister, sécuriser et améliorer les services souscrits, ainsi que pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

S'agissant des données personnelles traitées par Keybe pour le compte de l'Utilisateur ou du Client dans le cadre des services souscrits, Keybe agira en qualité de Sous-traitant, conformément aux instructions de l'Utilisateur ou du Client, qui agit en qualité de Responsable du traitement. Cette disposition s'entend sans préjudice des activités de traitement pour lesquelles Keybe agit en qualité de Responsable du traitement conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, les données peuvent être traitées par des sous-traitants ultérieurs ou des prestataires technologiques, notamment des fournisseurs d'infrastructure, de messagerie, d'analyse ou d'intégration, tous soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité de l'information et de protection des données personnelles équivalentes à celles assumées par Keybe.

Keybe met en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès, toute altération, toute perte ou tout traitement non autorisés.

Lorsque la loi applicable l'exige, les parties concluront l'accord de transfert ou de partage de données approprié selon la juridiction concernée.

Lorsque l'échange d'informations implique l'utilisation de modèles d'intelligence artificielle tiers ou le traitement de données à des fins d'entraînement ou d'amélioration de ces modèles, Keybe agira conformément à sa Politique de confidentialité et recueillera, lorsque cela est requis, le consentement préalable, exprès et éclairé de l'Utilisateur.

Lorsque la fourniture des services implique des transferts ou des transmissions internationaux de données personnelles, ces transferts seront effectués dans le respect de la réglementation applicable et au moyen des mécanismes contractuels appropriés de traitement, de transfert ou de transmission des données selon la juridiction concernée, conformément aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité de Keybe.

7.3. Retours de l'Utilisateur

Keybe peut utiliser les suggestions, commentaires ou retours fournis par l'Utilisateur afin d'améliorer ses produits et services. Cette utilisation ne fera naître aucune obligation de verser une compensation financière à l'Utilisateur, et Keybe se réserve le droit de mettre en œuvre ces idées à sa seule discrétion.

Sauf mention expresse contraire, les commentaires, suggestions ou retours ne seront pas considérés comme des Informations confidentielles.

7.4. Confidentialité des informations

7.4.1. Définition des Informations confidentielles

Le terme « Informations confidentielles » désigne toute donnée ou information communiquée par une partie à l'autre (la « Partie divulgatrice » à la « Partie destinataire ») qui est signalée comme confidentielle ou qui, de par sa nature, devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle. Cela comprend notamment, sans s'y limiter, les données clients, les stratégies, les processus techniques ou commerciaux, les tarifs, les listes de clients et toute autre information liée aux activités des parties.

Une information ne sera pas considérée comme confidentielle si :

• elle est accessible au public sans violation des présentes Conditions ;
• elle était déjà connue de la Partie destinataire sans restriction ;
• elle est divulguée de manière licite par un tiers sans restriction ;
• elle est développée de manière indépendante par la Partie destinataire.

7.4.2. Utilisation et divulgation des Informations confidentielles

Keybe protégera les Informations confidentielles de l'Utilisateur avec au moins le même degré de diligence que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et en aucun cas avec une diligence inférieure à une diligence raisonnable. Les Informations confidentielles seront utilisées exclusivement aux fins prévues par les présentes Conditions générales.

Keybe ne peut partager les Informations confidentielles qu'avec les salariés, prestataires ou conseillers juridiques ayant besoin d'en connaître, à condition qu'ils soient soumis à des obligations de confidentialité équivalentes.

Les obligations de confidentialité resteront en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période supplémentaire de cinq ans après son terme, sauf si la loi applicable impose une durée plus longue. L'utilisation des Informations confidentielles à des fins concurrentielles ou à toute autre fin que celles expressément autorisées est strictement interdite.

7.4.3. Divulgation obligatoire

Si la divulgation d'Informations confidentielles est exigée par la loi, un règlement, une assignation ou une décision de justice, Keybe en informera l'Utilisateur avant de procéder à cette divulgation, dans la mesure où la loi le permet. Keybe prendra également des mesures raisonnables pour limiter au minimum l'exposition de ces informations.

7.4.4. Mesures conservatoires

En cas de violation effective ou potentielle des dispositions relatives à la confidentialité, la partie lésée peut solliciter des mesures conservatoires immédiates afin de protéger ses droits, sans préjudice de tout autre recours juridique disponible.

7.4.5. Responsabilité et transparence

Keybe garantit la transparence dans la manière dont elle traite les informations de l'Utilisateur. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de données doit être adressée par les canaux officiels, et Keybe y répondra dans un délai raisonnable conformément à la réglementation applicable.

Ces dispositions traduisent l'engagement de Keybe en faveur de la sécurité, de la confidentialité et d'une utilisation éthique des données de l'Utilisateur, et renforcent une relation de confiance mutuelle.

8. Conditions financières

8.1. Structure tarifaire

Les services de Keybe fonctionnent selon un modèle d'abonnement ou de facturation à l'usage. Le détail des tarifs est disponible sur la plateforme, dans la section Consommation, et publié sur le site officiel : https://biky.ai/precios/ Keybe se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste dans les tarifs publiés, en informant l'Utilisateur en temps utile avant que ces modifications n'aient une incidence sur la facturation.

Keybe informera l'Utilisateur de tout ajustement tarifaire au moins 30 jours à l'avance.

Le Client supportera tous les coûts supplémentaires, majorations ou pénalités encourus par Keybe en conséquence directe du non-respect, par le Client, des obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables, ou d'instructions explicites données par le Client en violation des lois applicables ou des conditions des opérateurs de télécommunications.

Keybe, pour sa part, supportera les coûts, amendes ou pénalités découlant directement de ses propres manquements légaux ou contractuels relevant de son contrôle raisonnable, y compris les défaillances dans la fourniture du service imputables à Keybe ou le non-respect de ses obligations en tant que sous-traitant.

En aucun cas l'une des Parties ne sera tenue d'assumer des pénalités, amendes ou coûts résultant de manquements imputables à l'autre Partie.

La répartition des responsabilités prévue par la présente clause s'entend sans préjudice des limitations de responsabilité établies à la Section 9.3 du présent Contrat.

En cas de défaut de paiement, Keybe peut restreindre la création de nouveaux comptes jusqu'au règlement de l'ensemble des obligations en souffrance. Lorsque la loi le permet et sous réserve des exigences de notification et de procédure applicables, Keybe peut également signaler ce manquement aux organismes d'information sur le crédit des pays où elle exerce ses activités.

8.2. Paiements et moyens de paiement

8.2.1. Devise

Les paiements à Keybe Inc. seront effectués exclusivement en dollars américains (USD). Pour les contrats conclus avec Keybe Cloud Services MX S.A. de C.V. ou Keybe S.A.S., les paiements seront effectués en devise locale (MXN ou COP) et incluront les taxes applicables.

8.2.2. Moyens de paiement acceptés

Keybe accepte les paiements par virement bancaire national ou international, par carte de crédit et par carte prépayée. Les boutons de paiement et les dépôts en espèces ne seront disponibles que s'ils sont expressément prévus dans un contrat signé entre l'Utilisateur et l'une de nos filiales agréées.

L'Utilisateur reconnaît comme valables et contraignants tous les paiements effectués par les moyens autorisés, sans droit de rétractation, sauf dans les cas expressément prévus par la loi applicable.

8.2.3. Modèles de paiement

8.2.3.1. Consommation sur solde

Dans ce modèle, l'utilisation des services nécessite un solde positif préalable. Le système déduit automatiquement les coûts au fur et à mesure de la consommation des services.

8.2.3.2. Paiements à crédit

Dans ce modèle, Keybe émettra une facture à la date de facturation du forfait souscrit. L'Utilisateur disposera d'un délai standard de sept (7) jours calendaires pour effectuer le paiement correspondant.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires courront au taux maximal autorisé par la loi applicable, calculés sur les montants échus et impayés à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral.

En outre, les services seront automatiquement suspendus sans préavis conformément à la Section 4.5. Si le défaut de paiement se prolonge au-delà de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'échéance, le compte pourra être définitivement clôturé, comme prévu à la Section 3.3.

Par ailleurs, lorsque l'Utilisateur exige un paiement sur bon de commande et par virement bancaire impliquant un traitement opérationnel manuel par notre équipe financière, des frais supplémentaires de 3 % calculés sur le montant hors taxes de la facture s'appliqueront au titre de frais de gestion financière.

Keybe se réserve également le droit de signaler l'Utilisateur aux organismes d'information sur le crédit compétents, conformément à la réglementation applicable.

Aucune disposition de la présente clause ne limite les crédits ou recours expressément prévus dans l'Accord de niveau de service (SLA) applicable, ni les droits auxquels l'Utilisateur ne peut renoncer en vertu de la loi applicable.

8.3. Taxes et majorations liées aux communications

Tous les prix s'entendent hors taxes, prélèvements ou majorations applicables liés aux services de communication et de télécommunications.

Chaque Partie sera responsable de l'évaluation et du paiement des impôts, droits, contributions et de toute autre charge fiscale qui lui sont applicables en vertu de la législation pertinente, en fonction de son statut juridique, de ses activités et de ses revenus.

En aucun cas l'une des Parties ne sera responsable des impôts assis sur les revenus, les bénéfices ou le résultat net de l'autre Partie.

Nonobstant ce qui précède, le Client sera responsable du paiement des taxes indirectes, redevances réglementaires, contributions sectorielles, majorations de télécommunications et de toute autre charge liée à la fourniture du Service, lorsque ces éléments s'appliquent en vertu de la réglementation en vigueur.

Nonobstant ce qui précède, le Client sera responsable du paiement des taxes indirectes, redevances réglementaires, contributions sectorielles, majorations de télécommunications et de toute autre charge liée à la fourniture du Service, lorsque ces éléments s'appliquent en vertu de la réglementation en vigueur, y compris les retenues ou prélèvements devant légalement être appliqués aux montants facturés.

8.4. Conditions spécifiques aux services BIKY.ai

Les services BIKY.ai nécessitent l'achat préalable de forfaits de chats, qui seront automatiquement déduits du solde disponible ou débités sur la carte de crédit. Un chat se définit comme une conversation continue initiée sur une période de 24 heures. En cas de solde insuffisant, les services seront suspendus jusqu'à l'achat d'un nouveau forfait ou d'un pack supplémentaire.

En cas de divergence concernant la consommation de chats, les enregistrements du système de Keybe prévaudront, sauf si l'Utilisateur apporte une preuve technique contraire.

8.5. Suspension et réactivation des services

Les services de Keybe fonctionnent selon un modèle prépayé. L'Utilisateur doit disposer d'un solde positif avant toute utilisation, et le système déduit automatiquement les montants correspondants au fur et à mesure de la consommation des services.

Si le solde de l’Utilisateur devient insuffisant, les services seront immédiatement suspendus et un délai de grâce de sept (7) jours calendaires lui sera accordé pour régulariser la situation. Pendant ce délai, l’Utilisateur recevra des notifications raisonnables par l’intermédiaire des moyens de contact enregistrés dans son compte.

Si le solde n’est pas rétabli dans un délai de sept (7) jours calendaires, Keybe pourra procéder au déprovisionnement des ressources associées (telles que les connexions avec des tiers, les intégrations, les lignes ou numéros attribués) et maintenir la suspension du compte jusqu’à sa régularisation, conformément à l’article 3.3.

La réactivation des ressources déprovisionnées dépendra de la disponibilité et des conditions des prestataires externes concernés.

La réactivation du service, une fois le problème de solde résolu, pourra donner lieu à des frais supplémentaires, selon le cas :

• 49,95 USD en cas de réactivation standard ne nécessitant pas de reconnexion à des systèmes externes.
• 198,00 USD si la réactivation nécessite le rétablissement des connexions avec des systèmes externes tels que Meta, un CRM ou d’autres.
• Dans certains cas, l’attribution d’une nouvelle ligne de messagerie pourra s’avérer nécessaire.

Les frais de réactivation correspondent aux coûts opérationnels de reprovisionnement et de reconnexion technique. Avant d’appliquer tout frais, Keybe informera l’Utilisateur du cas de figure applicable.

Les frais de réactivation seront appliqués par l’entité avec laquelle le Client a conclu le contrat. Pour les contrats conclus avec Keybe Inc., les montants seront facturés en USD. Pour les contrats conclus avec Keybe Cloud Services MX S.A. de C.V. ou Keybe S.A.S., les montants seront facturés en devise locale et incluront les taxes applicables.

L’attribution de nouvelles lignes sera soumise à la disponibilité technique et opérationnelle au moment de la réactivation. L’Utilisateur reconnaît qu’une suspension prolongée peut entraîner la perte irréversible des ressources attribuées par des tiers, notamment les numéros, les identifiants ou les connexions externes.

Keybe ne saurait être tenue responsable de la perte de configurations, de données ou d’intégrations associées à des comptes suspendus depuis plus de trente (30) jours calendaires lorsque cette perte résulte de l’inactivité, d’une suspension pour défaut de paiement ou solde insuffisant, du déprovisionnement de ressources ou de décisions prises par l’Utilisateur.

La conservation des données pendant la période de suspension sera assurée conformément aux politiques internes de conservation et de sauvegarde de Keybe et n’emportera aucune obligation de conserver les données indéfiniment ou au-delà des durées légalement requises.

Lorsque la perte résulte directement d’un manquement avéré de Keybe à ses obligations de sécurité ou de garde des données relevant de son contrôle raisonnable, la responsabilité sera régie par les limitations prévues à l’article 9.3 du présent Contrat.

8.6. Contestations et politique de remboursement

L’Utilisateur doit notifier par écrit toute divergence relative aux frais, taxes ou majorations dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la facturation.

Sauf disposition contraire de la loi applicable ou stipulation expresse de l’accord de niveau de service (SLA) applicable et/ou de l’article 3.3 (points g) et h)), les paiements ne sont pas remboursables et aucun calcul au prorata ne sera effectué pour les périodes partielles, les comptes inactifs ou les résiliations anticipées.

Nonobstant ce qui précède, Keybe pourra : (i) corriger les erreurs de facturation manifestes ; (ii) annuler les frais liés à une fraude avérée ; et/ou (iii) accorder des crédits commerciaux à sa discrétion, sans que cela ne crée de précédent.

8.7. Ajustements tarifaires et facturation mensuelle

Keybe pourra ajuster ses tarifs moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours calendaires adressé à l’Utilisateur. Toute modification des niveaux de forfait sera appliquée automatiquement lors du cycle de facturation suivant. Aucun crédit ni remboursement ne sera accordé pour les périodes de service partielles ou les comptes inactifs, sauf dans les cas prévus par l’accord de niveau de service (SLA) applicable et/ou par l’article 3.3 (points g) et h)). Les ajustements tarifaires n’auront pas d’effet rétroactif, sauf stipulation expresse dans un contrat ou un accord complémentaire.

9. Indemnisation et responsabilité

9.1. Indemnisation par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à défendre Keybe, ainsi que ses employés, sociétés affiliées et représentants, contre toute réclamation, perte, dommage, pénalité ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant :

• D’une utilisation abusive des services fournis par Keybe.
• De toute violation des présentes Conditions générales.
• De réclamations de tiers liées à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres lois applicables, résultant de l’utilisation des services ou de leurs applications par l’Utilisateur.

L’obligation d’indemnisation se limitera à la couverture des dommages et des frais qui sont la conséquence directe et prévisible des actions ou omissions de l’Utilisateur. En aucun cas l’Utilisateur ne sera tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, sauf si ces dommages résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de sa part.

L’obligation d’indemnisation comprend la prise en charge de la défense de Keybe dans toute procédure judiciaire connexe ainsi que le paiement de toute condamnation ou transaction en résultant, à condition que Keybe notifie l’Utilisateur de ces réclamations en temps utile et coopère raisonnablement à la défense.

9.2. Indemnisation par Keybe

Keybe indemnisera l’Utilisateur contre les réclamations de tiers pour atteinte à la propriété intellectuelle découlant de l’utilisation licite des services conformément aux présentes Conditions générales, à condition que cette réclamation résulte d’un manquement avéré de Keybe à des obligations relevant de son contrôle raisonnable. Cette indemnisation comprend :

• La défense juridique contre ces réclamations.
• Le paiement des dommages et des frais juridiques raisonnables découlant de ces réclamations.
• La mise en œuvre de solutions visant à prévenir de futures atteintes, telles que des modifications techniques ou des licences supplémentaires.

En tout état de cause, toute obligation d’indemnisation de Keybe sera soumise aux limitations de responsabilité prévues à l’article 9.3 du présent Contrat.

Cette obligation d’indemnisation ne s’appliquera que si l’Utilisateur a utilisé les services de manière licite et conformément aux présentes Conditions, sans modifications ni intégrations non autorisées.

Keybe ne saurait être tenue responsable des réclamations ou dommages découlant :

• D’une utilisation non autorisée des services.
• D’intégrations avec des applications externes ou de combinaisons de services incompatibles.
• De dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs.

9.3. Limitation de responsabilité

Keybe ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, notamment :

• La perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies escomptées.
• Les interruptions d’activité ou l’altération des relations commerciales.
• La perte de données ou les coûts liés à leur récupération.
• Les coûts liés à des services ou ressources de remplacement.

La responsabilité totale cumulée de Keybe n’excédera pas le montant payé par l’Utilisateur pour les services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation, sauf disposition contraire de la loi applicable. Ce plafond s’applique à tout type de réclamation, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre. Cette limitation de responsabilité s’appliquera de manière cumulative à l’ensemble des réclamations découlant de la relation contractuelle, quel que soit le nombre d’incidents ou de causes invoqués.

Ces limitations ne s’appliqueront pas en cas :

• De faute intentionnelle ou de négligence grave de Keybe.
• De dommages corporels ou de décès.
• De toute circonstance dans laquelle la limitation de responsabilité est interdite par la loi applicable.

9.4. Utilisation de l’intelligence artificielle et garanties

L’Utilisateur comprend que les résultats générés par des outils d’intelligence artificielle, tels que BIKY.ai, peuvent ne pas toujours être exacts ou adaptés à des décisions critiques. Keybe ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de limites inhérentes à ces technologies.

Les services sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, sauf disposition expresse des présentes Conditions. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ces résultats dans ses opérations.

En aucun cas Keybe ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales, juridiques, financières ou opérationnelles prises par l’Utilisateur sur la base de résultats générés par l’intelligence artificielle.

Keybe ne garantit pas la disponibilité continue, l’exactitude ni la pertinence contextuelle des résultats générés par ses outils d’intelligence artificielle et se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ces services à tout moment.

L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de valider toute recommandation ou tout résultat avant d’agir sur cette base.

9.5. Gestion des réclamations

En cas de réclamation, la partie concernée doit :

• En informer sans délai l’autre partie.
• Coopérer à la défense ou au règlement de l’affaire.

La partie qui assure la défense aura le contrôle exclusif du règlement, tout en respectant les intérêts de l’autre partie et en obtenant son consentement pour toute décision impliquant des obligations supplémentaires.

La partie qui n’assure pas la défense ne pourra refuser sans motif raisonnable son consentement à des règlements ou transactions raisonnables, à condition que ces décisions ne mettent pas à sa charge une responsabilité directe ou des obligations financières supplémentaires.

10. Règlement des litiges

10.1. Procédures amiables

Avant d’engager toute action judiciaire ou arbitrale, les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. Ce processus débutera par un contact direct avec l’équipe du Service client de Keybe, qui s’attachera à trouver une solution rapide et efficace. Si cela ne suffit pas, les principaux représentants des deux parties négocieront de bonne foi pendant une période de trente (30) jours, ou toute période supplémentaire convenue par écrit, afin de parvenir à un règlement amiable.

10.2. Arbitrage contraignant

Si les négociations amiables ne permettent pas de résoudre le litige, celui-ci sera soumis à un arbitrage contraignant. Cette procédure sera régie par le Règlement d’arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules) de l’American Arbitration Association (AAA), et l’arbitrage se tiendra à Dover, dans le Delaware, sauf accord contraire des parties.

Caractéristiques de l’arbitrage :

• Un arbitre unique sera désigné pour conduire l’affaire, et sa décision sera définitive et s’imposera aux deux parties.
• Les parties auront accès aux documents pertinents nécessaires à la présentation de leurs arguments et pourront déposer des conclusions raisonnables conformément aux procédures approuvées par l’arbitre.
• La décision de l’arbitre sera fondée sur les preuves recevables et sur le droit substantiel de l’État du Delaware, y compris les lois fédérales applicables des États-Unis.

La sentence arbitrale comprendra un exposé écrit des constatations de fait et des fondements juridiques de la décision. La sentence pourra être soumise à toute juridiction compétente aux fins d’exécution.

Pour les contrats conclus avec Keybe Cloud Services MX S.A. de C.V. ou Keybe S.A.S., le règlement des litiges sera régi par les lois et la juridiction applicables de chaque pays, conformément à l’article 14, « Dispositions locales », du présent document.

10.3. Exceptions à l’arbitrage

Tous les litiges ne sont pas soumis à l’arbitrage. Les parties conviennent que les affaires relatives :

• Aux droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les brevets, les droits d’auteur ou les secrets d’affaires.
• Aux violations substantielles de la Politique d’utilisation acceptable de Keybe.

Ces litiges pourront être portés directement devant les juridictions compétentes. En outre, les parties pourront choisir de porter les réclamations mineures devant les juridictions compétentes pour les petits litiges (small claims courts) si elles remplissent les conditions requises pour ce type de procédure.

10.4. Renonciation au procès avec jury et aux actions collectives

Les parties renoncent expressément :

• À leur droit à un procès avec jury dans tout litige relatif aux présentes Conditions générales.
• Au droit de participer à des actions collectives, jointes ou représentatives contre l’autre partie.

Cela signifie que toute réclamation doit être introduite à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective. L’arbitre ne pourra ni joindre les réclamations de plusieurs parties en une seule procédure, ni présider une action collective.

Si une juridiction estime que la renonciation aux actions collectives n’est pas valable ou opposable, cette disposition sera réputée nulle et non avenue, sans toutefois affecter la validité des autres stipulations du Contrat.

10.5. Coopération et sursis à statuer

Si une partie porte devant une juridiction un litige qui devrait être résolu par voie d’arbitrage, l’autre partie pourra demander qu’il soit sursis à la procédure judiciaire jusqu’à l’issue de l’arbitrage. En outre, si une partie refuse de soumettre à l’arbitrage un litige qui en relève, l’autre partie pourra demander à une juridiction d’ordonner l’arbitrage.

10.6. Objet des procédures de règlement des litiges

Le présent article vise à garantir que tout litige entre les parties soit résolu de manière équitable, efficace et rapide, en favorisant la compréhension mutuelle avant tout recours à une procédure judiciaire formelle.

11. Résiliation

11.1. Durée du Contrat

Les présentes Conditions générales entreront en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur les accepte expressément lors du processus d’inscription ou lors de la première utilisation des services de Keybe, laquelle vaudra acceptation tacite.

Elles resteront en vigueur tant que l’Utilisateur conservera un compte actif ou jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions du présent document.

Keybe peut mettre à jour périodiquement les présentes Conditions et en informera l’Utilisateur par les canaux prévus à cet effet, notamment par des notifications sur la plateforme ou par courrier électronique, conformément à la procédure décrite dans les présentes Conditions générales.

11.2. Résiliation pour convenance

Chacune des parties peut résilier le présent Contrat et clôturer les comptes associés moyennant un préavis écrit d’au moins quinze (15) jours calendaires, sans avoir à invoquer ni à justifier de motif.

L’exercice de ce droit de résiliation unilatérale par l’une ou l’autre des parties ne sera pas considéré comme un manquement contractuel et ne donnera lieu à aucune indemnisation, compensation ou paiement financier entre les parties.

Toutefois, la résiliation du Contrat n’affectera pas :

• Les obligations de paiement déjà nées et exigibles à la date d’effet de la résiliation.
• Les obligations découlant de bons de commande, d’accords spécifiques ou d’engagements commerciaux en cours, qui continueront d’être régis par leurs propres conditions jusqu’à leur exécution, leur résiliation ou leur expiration.

La résiliation anticipée par l’Utilisateur ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf disposition expresse contraire dans un bon de commande ou un accord distinct.

11.3. Non-renouvellement et résiliation automatique+

L’abonnement ou le contrat sera renouvelé dès lors que le paiement du forfait applicable est effectué en temps utile avant la date d’expiration, ou conformément aux conditions de renouvellement prévues dans le bon de commande ou l’accord spécifique applicable. À défaut de paiement ou de renouvellement exprès, le service ne sera pas considéré comme renouvelé et les dispositions de la présente clause s’appliqueront.

Si l’Utilisateur ne renouvelle pas son abonnement ou son contrat avant la date d’expiration, le service sera automatiquement résilié, sans qu’aucune notification supplémentaire de la part de Keybe ne soit nécessaire. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le défaut de renouvellement entraînera la suspension, puis la résiliation, de l’accès aux services de Keybe, sans engager la responsabilité de la Société.

Exception applicable aux Services BIKY.ai : S’agissant des forfaits de chats BIKY.ai, l’absence de solde disponible entraînera la suspension du service conformément à la section 8.5. Si le solde n’est pas rétabli dans le délai de grâce prévu à la section 8.5, Keybe pourra désactiver les ressources associées (telles que les lignes ou numéros attribués) conformément à ladite section.

11.4. Résiliation pour manquement grave

Keybe peut résilier immédiatement les services si l’Utilisateur manque gravement aux présentes Conditions générales ou à toute loi applicable. Dans ce cas, Keybe se réserve le droit de demander réparation des dommages résultant de ce manquement, sans préavis.

11.5. Résiliation pour insolvabilité

Chacune des parties aura le droit de résilier de plein droit le présent Contrat si l’autre partie fait l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, ou si une procédure de liquidation ou de restructuration est engagée à son encontre, sous réserve de la loi applicable.

11.6. Survie des obligations

La résiliation des présentes Conditions générales n’affectera pas les dispositions qui, de par leur nature, ont vocation à survivre. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, les obligations suivantes :

• Le paiement des frais et les conditions de paiement.
• La propriété et l’utilisation des données fournies ou générées.
• Les limitations de responsabilité.
• Les obligations d’indemnisation réciproques.
• Le règlement des litiges et les autres dispositions diverses.

11.7. Exportation des données

L’Utilisateur peut exporter son Contenu Utilisateur ainsi que tout résultat associé à son compte, à condition que toutes les obligations de paiement aient été honorées.

a) Exportation standard : Keybe mettra à disposition des mécanismes d’exportation raisonnables, via API ou au moyen des outils de la plateforme, afin que l’Utilisateur puisse télécharger ses informations sans intervention manuelle de Keybe.

b) Service d’exportation assistée / d’offboarding (facultatif) : Si l’Utilisateur demande à Keybe un processus assisté impliquant un travail opérationnel manuel (par exemple, une déconnexion coordonnée avec les opérateurs de télécommunications, ou la reconnexion ou la désactivation d’intégrations complexes), Keybe pourra facturer des frais de 480,00 USD (ou leur équivalent en monnaie locale), qui seront communiqués à l’avance.

L’exportation ne comprend pas les actifs de propriété intellectuelle de Keybe, tels que les modèles, les poids, le code source, l’architecture, les algorithmes de base ou les configurations propriétaires, mais elle comprend les données de l’Utilisateur et les Résultats.

La responsabilité de Keybe en matière d’exportation est régie par les limitations de responsabilité prévues dans le présent document et par la loi applicable.

11.8. Responsabilité de l’Utilisateur

Il incombe à l’Utilisateur de gérer correctement la résiliation de son compte en adressant une demande écrite par les canaux de contact officiels de Keybe. Cette demande doit comporter les informations nécessaires à l’identification du compte et doit être confirmée par Keybe avant que la résiliation ne prenne effet.

À défaut d’une telle demande de résiliation de la part de l’Utilisateur, Keybe se réserve le droit, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable, de suspendre ou de résilier le compte, y compris en restreignant immédiatement l’accès aux services, dans les cas suivants :

• Inactivité prolongée de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, en l’absence de forfait actif ou de solde disponible. L’inactivité sera déterminée sur la base des journaux d’accès et d’utilisation conservés dans les systèmes de Keybe.
• Non-respect des obligations contractuelles ou de paiement.
• Utilisation abusive des services au regard de la Politique d’utilisation acceptable.

La résiliation effective du compte entraînera :

• La désactivation définitive du compte et la perte de l’accès aux services associés.
• La suppression des contenus stockés dans le compte, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi ou par les présentes Conditions générales pendant une durée déterminée.

Keybe ne sera pas responsable de toute perte de données ou d’accès résultant de la résiliation du compte lorsque cette perte découle uniquement de la décision de l’Utilisateur de résilier son compte ou de la fin de la relation contractuelle conformément aux présentes Conditions.

Keybe mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin que le processus de clôture et de désactivation du compte se déroule de manière sécurisée et conformément à la loi applicable.

Lorsque la perte de données résulte directement d’un manquement avéré de Keybe à ses obligations de sécurité ou de garde des données relevant de son contrôle raisonnable, la responsabilité sera régie par les limitations prévues à la section 9.3 du présent Contrat.

Keybe ne sera pas tenue de conserver les comptes ou les informations de l’Utilisateur au-delà des durées imposées par la loi applicable ou par ses politiques internes de conservation et de sauvegarde des données. Une fois le compte résilié, la suppression des données sera définitive et irréversible dans les systèmes actifs, sans préjudice des cycles de conservation des sauvegardes décrits à la section 3.3 (point i)).

Avant la suppression définitive des données, Keybe accordera à l’Utilisateur un délai raisonnable pour exporter ses informations conformément à la section 11.7, sauf interdiction légale ou en cas de risques de sécurité ou de fraude.

À la fin des services, et à condition que le Client soit à jour de toutes ses obligations de paiement exigibles et non contestées, ou lorsque le Client en fait la demande pour des motifs légaux ou réglementaires dûment justifiés, Keybe supprimera ou restituera les données personnelles traitées pour le compte du Client, à l’exception des données devant être conservées en raison d’exigences légales ou des cycles de conservation des sauvegardes, en garantissant dans tous les cas leur confidentialité et leur sécurité jusqu’à leur suppression définitive.

12. Support technique et disponibilité du service

12.1. Fourniture du support technique

Le support technique de Keybe est réservé exclusivement aux titulaires de comptes payants et est assuré par les canaux suivants :

• Le chat du site web officiel de Keybe.
• La ligne WhatsApp attribuée.

Les délais de réponse aux demandes de support technique seront soumis aux conditions prévues dans l’Accord de niveau de service (SLA) applicable. Keybe ne garantit pas de délais de réponse spécifiques au-delà de ceux fixés dans le SLA et se réserve le droit de hiérarchiser les demandes en fonction de leur nature et de leur urgence.

12.2. Limites de disponibilité

L’Utilisateur reconnaît que le service peut connaître des interruptions ou des dégradations.

Toutefois, les engagements de disponibilité, les délais de réponse et les éventuels crédits de service applicables seront régis par l’Accord de niveau de service (SLA) en vigueur applicable au forfait ou au contrat de l’Utilisateur.

12.3. Infrastructure technologique et fournisseurs

Afin d’assurer le fonctionnement et la qualité de ses services, Keybe s’appuie sur un réseau de fournisseurs externes et de partenaires d’hébergement qui fournissent du matériel, des logiciels, des réseaux, du stockage et d’autres technologies connexes.

Keybe mettra en œuvre des mesures techniques, contractuelles et organisationnelles raisonnables afin de garantir la fiabilité, la sécurité et la disponibilité des services fournis par ces tiers.

Keybe sera responsable envers l’Utilisateur des incidents de sécurité, des interruptions de service ou des pertes de données lorsque ces événements résultent directement d’un manquement avéré à ses obligations légales ou contractuelles relevant de son contrôle raisonnable, y compris le défaut de mise en œuvre de mesures raisonnables dans la sélection, la gestion ou la supervision de ses Fournisseurs externes. Dans tous les cas, cette responsabilité sera soumise aux limitations prévues à la section 9.3 du présent Contrat.

12.4. Limitations et exclusions

Les limitations et exclusions suivantes s’appliquent à l’utilisation des services de Keybe :

• Keybe ne sera pas responsable des problèmes techniques provenant des appareils, des réseaux, des configurations locales ou de tout environnement technologique contrôlé par l’Utilisateur.
• Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que ses systèmes satisfont aux exigences techniques minimales définies par Keybe.

Keybe ne garantit pas la compatibilité de ses services avec des environnements, systèmes d’exploitation, configurations ou appareils qui ne sont pas expressément mentionnés dans sa documentation technique officielle.

Support technique :

• Le support technique fourni par Keybe se limite aux problèmes liés à la configuration standard et à l’utilisation approuvée des services.
• Il ne couvre pas les personnalisations, les intégrations non autorisées ni les développements réalisés par l’Utilisateur ou par des tiers en dehors du périmètre des services défini par Keybe.

Le support technique sera disponible selon les canaux, les horaires et les niveaux de service (SLA) définis par Keybe. Toute assistance supplémentaire pourra faire l’objet d’accords distincts ou de frais supplémentaires.

12.5. Exclusion de responsabilité pour les événements extérieurs

Keybe ne sera pas responsable des interruptions ou défaillances causées par des événements extérieurs tels que des cyberattaques, des virus, des logiciels malveillants ou des actions de tiers non autorisés, sauf en cas de négligence grave de Keybe dans la mise en œuvre des mesures de sécurité.

Cette exclusion ne s’appliquera pas lorsqu’il est démontré que ces événements résultent directement d’une faute intentionnelle ou d’un manquement avéré de Keybe à ses obligations de sécurité relevant de son contrôle raisonnable. Dans tous les cas, la responsabilité de Keybe sera régie par les limitations prévues à la section 9.3 du présent Contrat.

12.6. Maintenance programmée

Pendant les fenêtres de maintenance programmée, les services peuvent connaître des interruptions temporaires. Keybe en informera préalablement l’Utilisateur, dans la mesure du possible. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la maintenance programmée fait partie intégrante de la fourniture du service et peut entraîner des interruptions temporaires sans que cela ne constitue un manquement de la part de Keybe.

13. Dispositions diverses

13.1. Force majeure

Keybe ne sera pas responsable de tout manquement, retard ou impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les actes de terrorisme, les troubles civils, les défaillances de l’infrastructure technologique ou l’inaction des autorités gouvernementales. La partie affectée doit prendre des mesures raisonnables pour atténuer les effets de ces événements et en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

13.2. Divisibilité

Si une juridiction compétente estime qu’une disposition des présentes Conditions générales est nulle ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire pour la rendre applicable. Les autres dispositions conserveront leur plein effet.

13.3. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige ou toute procédure judiciaire sera tranché exclusivement par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Delaware, sauf disposition contraire de la section relative au règlement des litiges.

Les déclarations prospectives relatives aux activités, aux perspectives ou aux produits de Keybe présentées sur le site web ou dans le cadre des services ne constituent ni une offre ni une sollicitation en vue de la vente de valeurs mobilières et sont soumises à des incertitudes au regard de la loi applicable.

13.4. Renonciation et ordre de priorité

En cas de contradiction entre les documents, l’ordre de priorité sera le suivant :

1. Contrat, bon de commande ou cahier des charges conclu entre les parties (le cas échéant), pour le périmètre commercial et les conditions particulières.
2. Accord de protection de la vie privée et/ou avenants relatifs à la protection des données (pour les questions liées aux données personnelles et à leur traitement).
3. Accord de niveau de service (SLA) (pour la disponibilité, le support et les crédits de service).
4. Les présentes Conditions générales (pour les questions d’ordre général).
5. Les politiques intégrées par référence (Utilisation acceptable, Sécurité, Cookies), selon le cas.

Si l’Utilisateur contracte avec une filiale locale, les dispositions prévues à la Section 14 en matière de juridiction compétente et de droit applicable s’appliqueront également.

13.5. Langue

En cas de divergence entre les versions traduites des présentes Conditions générales, la version en langue espagnole prévaudra. Toute ambiguïté sera interprétée de manière équitable, et non strictement en faveur ou au détriment de l’une ou l’autre des parties.

13.6. Notifications et communications

Toute notification requise au titre des présentes Conditions doit être faite par écrit et adressée aux adresses officielles indiquées ci-dessous :

Pour Keybe : 2915 Biscayne Blvd, Suite 300, Miami, FL 33137, États-Unis, ou à l’adresse e-mail officielle ([email protected]).
Pour l’Utilisateur : à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription aux services de Keybe.

13.7. Cession

L’Utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Keybe. Keybe peut toutefois céder ses droits et obligations à un tiers en cas d’acquisition, de fusion ou de cession de ses actifs.

13.8. Relation entre les parties

Les parties reconnaissent agir en qualité de prestataires indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une relation de travail, de mandat, d’association ou de franchise entre Keybe et l’Utilisateur. Chaque partie est responsable de ses propres employés, mandataires et frais d’exploitation.

13.9. Dispositions applicables aux entités publiques

Si l’Utilisateur représente une entité publique, l’utilisation des services sera soumise aux restrictions prévues par les présentes Conditions et par la législation applicable. Toute utilisation non autorisée des services est strictement interdite.

14. Dispositions locales

14.1. KB Cloud Services MX S.A. de C.V.
Les services souscrits auprès de KB Cloud Services MX S.A. de C.V. sont soumis au droit mexicain, y compris la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP).

Tout litige sera tranché par les tribunaux de Mexico, sauf accord contraire.

14.2. Keybe S.A.S.

Les services souscrits auprès de Keybe S.A.S. sont régis par la Ley 1581 de 2012 (Habeas Data) et par les autres réglementations applicables en matière de protection des données.

Tout litige sera tranché par les tribunaux de Bogotá D.C., sauf accord contraire.