Accord sur la protection de la vie privée

1. Introduction

Keybe s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent les sites web de la Société (le ou les « Visiteur(s) », « Vous » et l’adjectif dérivé « Votre »), des personnes qui s’inscrivent pour utiliser le Service tel que défini ci-dessous (les « Clients ») et des personnes qui s’inscrivent aux événements d’entreprise de la Société pour y assister (les « Participants »). La présente Déclaration de confidentialité décrit les pratiques de Keybe en matière de protection de la vie privée concernant ses sites web ainsi que les services et applications connexes proposés par Keybe (collectivement, le « Service »).

Pour toute question ou réclamation relative à la Déclaration de confidentialité ou aux pratiques de Keybe, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

2. Sites web concernés

Keybe a établi la présente Déclaration de confidentialité afin de vous aider à comprendre comment Keybe collecte et utilise les informations permettant de vous identifier personnellement. La présente Déclaration de confidentialité couvre les pratiques en matière d’information des sites web renvoyant au présent Accord de confidentialité, y compris, sans s’y limiter, https://keybe.us.

Les sites web de Keybe peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Keybe n’est pas responsable des pratiques en matière d’information ni du contenu de ces sites. La Société vous invite à consulter les déclarations de confidentialité de ces autres sites web afin de comprendre leurs pratiques en matière d’information.

3. Informations collectées par Keybe

Keybe collecte des informations auprès des visiteurs. Ces informations sont collectées conformément à la présente Déclaration de confidentialité, à partir de sources comprenant notamment, sans s’y limiter, la syndication de contenu, les formulaires d’inscription sur les sites web, ainsi que les formulaires d’inscription aux webinaires et aux conférences.

Informations personnelles que vous nous communiquez. Keybe collecte des informations auprès des visiteurs des sites web de Keybe et des clients du service. Keybe reçoit et conserve toute information saisie lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir davantage d’informations sur le Service ou lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Service.

Les « Informations personnelles » sont décrites ci-dessous :

Coordonnées : adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses physiques, numériques ou dans le métavers.
Données démographiques
Données de personnalité
Données de préférences
Données de sécurité
Données de santé
Données financières
Données de tiers
Données web publiques
Transactions
Photographies
Vidéos
Enregistrements audio
Listes de contacts

Informations personnelles collectées automatiquement. En acceptant l’« Accord de confidentialité » par l’intermédiaire des « Sites web concernés », une « Personne », en qualité de visiteur, accepte que Keybe puisse collecter, conserver, gérer, enrichir et utiliser ses « Informations personnelles » à des fins marketing, juridiques et financières. Keybe peut également collecter automatiquement des informations au moyen d’outils de collecte couramment utilisés, tels que les cookies et les balises web.

Keybe dispose de politiques et de principes de « bonne conduite ». Notre culture et notre raison d’être placent toujours la « Personne » au premier plan, avec intégrité, sûreté et sécurité.

4. Autres dispositifs de suivi de tiers

Keybe fait appel à des tiers, qui utilisent des balises web, des images et des scripts, afin de mieux gérer le contenu des sites web de Keybe. Keybe ne communique pas d’informations personnelles à des tiers, mais peut associer les informations recueillies par le suivi de tiers aux informations personnelles des visiteurs à des fins marketing.

5. Cookies :

Keybe utilise des cookies afin de rendre les interactions avec ses sites web simples et pertinentes. Lorsqu’un visiteur interagit avec les sites web, les serveurs de Keybe envoient un cookie vers l’ordinateur du visiteur. En eux-mêmes, les cookies n’identifient pas personnellement le visiteur : ils se contentent de reconnaître son navigateur web. À moins que le visiteur ne choisisse de s’identifier auprès de Keybe, que ce soit en répondant à une offre promotionnelle, en ouvrant un compte ou en remplissant un formulaire en ligne, Keybe n’a aucun moyen d’associer les informations de ce cookie aux informations personnelles du visiteur.

Pour ses sites web, Keybe utilise des cookies de session. Les cookies de session n’existent que pendant la durée d’une session. Ils disparaissent du Vis

La plupart des navigateurs offrent une option permettant de désactiver les cookies, ce qui empêche le navigateur d’accepter de nouveaux cookies et (selon le degré de sophistication du logiciel de navigation) permet au visiteur de décider, de diverses manières, d’accepter ou non chaque nouveau cookie.

Les sites web de Keybe mettent les visiteurs en relation avec des services tiers, avec lesquels Keybe collabore pour proposer un contenu pertinent. L’utilisation de cookies par les partenaires de Keybe n’est pas couverte par la Déclaration de confidentialité de Keybe. Keybe n’a ni accès à ces cookies ni contrôle sur ceux-ci. Les partenaires de Keybe utilisent des cookies d’identifiant de session pour gérer la connexion d’un Client à leur service.

6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Raison sociale : KEYBE INC
2915 Biscayne Blvd. Suite 300
Miami, FL
33137

E-mail : [email protected]
Site web : https://keybe.us

7. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :

Chez Keybe, nous reconnaissons l’importance de la sécurité, de la confidentialité et du respect de la vie privée s’agissant des informations personnelles de nos clients, collaborateurs, fournisseurs et des personnes qui utilisent nos services d’identité, et qui nous transmettent des informations par les différents canaux mis à disposition (notamment sites web, applications, API, documents physiques, entre autres). Nous nous engageons à assurer leur protection et leur traitement approprié, conformément au régime juridique de protection des données personnelles applicable dans chacun des pays où nous exerçons nos activités.

Pour KEYBE, il est nécessaire de collecter certaines données personnelles afin de mener à bien les activités inhérentes à son domaine d’activité commerciale. KEYBE a l’obligation légale et sociale de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles qu’elle a collectées pour les finalités précisées dans le présent Accord de confidentialité et de protection des données personnelles (la « Politique »).

Par conséquent, la présente Politique a pour objet d’informer nos clients, collaborateurs, fournisseurs, utilisateurs du Site web et, de manière générale, les titulaires d’informations personnelles (personnes concernées), du type de données traitées, des finalités du Traitement permettant la fourniture de notre service, de la protection et des droits dont vous bénéficiez en tant que personne concernée, ainsi que des procédures permettant de les exercer.

De manière générale, l’ensemble des informations et données que vous nous communiquez, ou que nous collectons par ailleurs dans ce cadre, par quelque moyen que ce soit ou en raison du cours normal de vos activités commerciales, sera utilisé par KEYBE conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« GDPR ») et à la Ley 1581 de 2012. Il en résulte que toute forme de traitement de vos données personnelles réalisée par KEYBE respectera les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de limitation de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

8. DÉFINITIONS ET NOTIONS :

Pour l’interprétation de la présente Politique, nous vous prions de tenir compte des définitions suivantes :

Autorisation : consentement préalable, exprès et éclairé de la Personne concernée en vue du traitement de ses données personnelles.
Base de données : ensemble organisé de données personnelles faisant l’objet d’un Traitement.
Consentement : manifestation de volonté éclairée, libre et univoque, par laquelle la personne concernée par les données personnelles accepte qu’un tiers utilise ses informations.
Consultations : les Personnes concernées ou leurs ayants droit peuvent consulter les informations personnelles de la Personne concernée figurant dans toute base de données, qu’elle relève du secteur public ou du secteur privé. Le Responsable du traitement ou le Sous-traitant doit leur fournir l’ensemble des informations contenues dans le dossier individuel ou liées à l’identification de la Personne concernée.
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, relative à son identité, ainsi qu’à son existence et à ses activités.
Données publiques : données qualifiées comme telles par la Constitution ou la Loi, ainsi que toutes celles qui ne sont ni semi-privées ni privées, conformément à la présente loi. Sont notamment publiques les données figurant dans les documents publics, les journaux officiels et bulletins judiciaires, les décisions de justice dûment exécutées qui ne sont pas soumises à une obligation de réserve, ainsi que celles relatives à l’état civil des personnes.
Données semi-privées : sont semi-privées les données qui ne revêtent pas un caractère intime, réservé ou public, et dont la connaissance ou la divulgation peut intéresser non seulement la personne concernée, mais aussi un secteur ou un groupe de personnes déterminé, ou la société en général, telles que les données financières et de crédit relatives à une activité commerciale ou de services.
Données privées : données qui, en raison de leur caractère intime ou réservé, ne concernent que la personne concernée.
Données sensibles : aux fins de la présente politique, on entend par données sensibles toutes celles qui portent atteinte à la vie privée de la Personne concernée ou dont l’utilisation abusive peut engendrer une discrimination, telles que celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, l’orientation politique, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à des syndicats, à des organisations sociales ou de défense des droits humains, ou qui promeuvent les intérêts d’un parti politique quelconque ou garantissent les droits et garanties des partis politiques d’opposition, ainsi que les données relatives à la santé, à la vie sexuelle, les données biométriques, les mots de passe et les données financières.
Sous-traitant : personne physique ou morale, publique ou privée, qui, seule ou conjointement avec d’autres, effectue le Traitement de données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
Habeas Data : droit dont dispose tout titulaire d’informations (personne concernée) de connaître, mettre à jour, rectifier les informations relatives à ses données personnelles ou de s’y opposer
Politique de traitement des données, ou Politique : désigne le présent document en tant que politique de traitement des données personnelles appliquée par la Société conformément aux lignes directrices de la législation en vigueur en la matière.
Fournisseur : toute personne physique ou morale qui fournit un service à la Société en vertu d’une relation contractuelle ou d’un mandat.
Réclamation : la Personne concernée ou ses ayants droit qui estiment que les informations contenues dans une base de données doivent faire l’objet d’une correction, d’une mise à jour ou d’une suppression, ou qui constatent le manquement présumé à l’une des obligations prévues par la présente loi, peuvent introduire une réclamation auprès du Responsable du traitement ou du Sous-traitant.
Responsable du traitement : personne physique ou morale, publique ou privée, qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide de la base de données et/ou du traitement des données personnelles.
Traitement : toute opération ou procédure, physique ou automatisée, permettant de collecter, enregistrer, reproduire, conserver, organiser, modifier et/ou transmettre des données personnelles.
Personne concernée : personne physique dont les données personnelles sont traitées par un tiers, qu’il s’agisse d’un client, d’un fournisseur, d’un salarié ou de tout tiers qui, en raison d’une relation juridique ou commerciale, communique des données personnelles à la Société.
Transmission : désigne la communication de données personnelles par la Partie responsable au Gestionnaire, situé sur le territoire national ou en dehors de celui-ci, afin que le Gestionnaire traite les données personnelles pour le compte de la Partie responsable.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, telles que la collecte, la conservation, l’utilisation, la circulation ou la suppression.

Pour comprendre les termes qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus, il convient de se référer à la législation en vigueur, en particulier à la Ley 1581 de 2012, aux chapitres 25 et 26 du Décret 1074 de 2015 et au Règlement (UE) 2016/679 (« GDPR »), en attribuant aux termes dont la définition prête à doute le sens qui leur est donné dans lesdites normes.

9. PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Chez KEYBE, nous nous engageons à respecter les principes qui régissent le traitement des données personnelles de nos parties prenantes et, plus généralement, de toute personne physique dont les données personnelles figurent dans nos bases de données et/ou nos fichiers, en garantissant l’application des principes généraux relatifs au traitement de ce type de données, énoncés ci-après :

Principe de légalité. Le traitement des données personnelles est une activité réglementée qui doit répondre à une finalité légitime. À ce titre, KEYBE se conformera impérativement aux dispositions de la Ley 1581 et aux autres dispositions qui la développent.
Principe de finalité. KEYBE traitera les données personnelles en répondant toujours à une finalité légitime, qui sera préalablement portée à la connaissance de la Personne concernée.
Principe de liberté. KEYBE ne traitera les données personnelles que lorsqu’elle disposera du consentement préalable, exprès et éclairé de la Personne concernée. La Personne concernée peut, en tout état de cause, refuser le traitement de ses données sensibles.
Principe de véracité ou de qualité. Les données personnelles traitées par KEYBE doivent être véridiques, complètes, exactes, à jour, vérifiables et compréhensibles
Principe de transparence. KEYBE garantira au titulaire des données personnelles (Personne concernée) le droit d’obtenir, à tout moment et sans restriction, des informations sur l’existence de données le concernant.
Principe d’accès et de circulation restreinte. KEYBE s’engage à ce que le traitement des données personnelles soit effectué par les entités autorisées par la Personne concernée et/ou par les personnes prévues par la Ley 1581 de 2012. Les données personnelles ne pourront pas être mises à disposition sur Internet ou sur d’autres moyens de divulgation ou de communication de masse, sauf si l’accès peut être techniquement contrôlé afin d’en réserver la connaissance aux seules Personnes concernées ou aux tiers autorisés.
Principe de sécurité. Les informations faisant l’objet d’un traitement par KEYBE seront gérées au moyen des mesures techniques, humaines et administratives nécessaires pour assurer la sécurité des enregistrements, en empêchant leur altération, leur perte, leur consultation, leur utilisation ou tout accès non autorisé ou frauduleux.
Principe de confidentialité. KEYBE s’engage à ce que les personnes intervenant dans le traitement de données personnelles qui ne sont pas de nature publique soient tenues de garantir la confidentialité des informations, y compris après la fin de leur relation avec l’une quelconque des tâches qui composent le traitement. Elles ne pourront fournir ou communiquer des données personnelles que lorsque cela relève de l’exercice d’activités autorisées.
Principe de responsabilité démontrée (Accountability). Ce principe repose sur une démarche de reconnaissance et d’engagement des organisations visant à relever les standards de protection, afin d’assurer et de garantir aux personnes un traitement adéquat de leurs données personnelles. Il emporte pour KEYBE l’obligation de rendre compte de ses activités en matière de protection des données personnelles, d’en assumer la responsabilité et d’en communiquer les résultats de manière transparente.

10.OBLIGATIONS DE KEYBE EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

En sa qualité de Responsable du traitement, KEYBE s’acquittera des obligations suivantes, sans préjudice des autres dispositions prévues par la loi et par les autres textes régissant son activité commerciale :

Garantir à la Personne concernée, à tout moment, l’exercice plein et effectif du droit d’habeas data ;
Demander et conserver, dans les conditions prévues par la loi, une copie de l’autorisation correspondante accordée par la Personne concernée ;
Informer dûment la Personne concernée de la finalité de la collecte et des droits dont elle dispose en vertu de l’autorisation accordée ;
Conserver les informations dans les conditions de sécurité nécessaires pour empêcher leur altération, leur perte, leur consultation, leur utilisation ou tout accès non autorisé ou frauduleux ;
Garantir que les informations fournies au Sous-traitant sont véridiques, complètes, exactes, à jour, vérifiables et compréhensibles ;
Mettre à jour les informations, en communiquant en temps utile au Sous-traitant toutes les mises à jour relatives aux données précédemment fournies, et adopter les autres mesures nécessaires pour que les informations qui lui sont fournies soient tenues à jour ;
Rectifier les informations lorsqu’elles sont inexactes et communiquer ce qui s’impose au Sous-traitant ;
Ne fournir au Sous-traitant, selon le cas, que des données dont le Traitement a été préalablement autorisé conformément aux dispositions de la loi ;
Exiger du Sous-traitant, à tout moment, qu’il respecte les conditions de sécurité et de confidentialité des informations de la Personne concernée ;
Traiter les demandes et les réclamations formulées dans les conditions prévues par la présente loi ;
Adopter un manuel interne de politiques et de procédures afin de garantir le respect adéquat de la loi et, en particulier, le traitement des demandes et des réclamations ;
Informer le Sous-traitant lorsque certaines informations sont contestées par la Personne concernée, dès lors que la réclamation a été déposée et que la procédure correspondante n’est pas achevée ;
Informer la Personne concernée, à sa demande, de l’usage qui est fait de ses données ;
Informer l’autorité de protection des données en cas de violation des codes de sécurité et lorsqu’il existe des risques dans la gestion des informations des Personnes concernées.
Se conformer aux instructions et aux exigences émises par la Superintendencia de Industria y Comercio.

11. LIMITATIONS TEMPORELLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

KEYBE ne collectera, ne conservera, n’utilisera ou ne fera circuler des données personnelles que pendant la durée raisonnable et nécessaire, conformément aux finalités ayant justifié le traitement, en tenant compte des dispositions applicables à la matière concernée ainsi que des informations administratives, comptables, fiscales, juridiques et historiques. Une fois la ou les finalités du traitement accomplies, et sans préjudice des dispositions légales contraires, elle procédera à la suppression des données personnelles en sa possession. Toutefois, KEYBE pourra conserver vos données personnelles lorsque cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou contractuelle.

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez, en tant que Personne concernée, révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné au traitement de vos données personnelles, sauf si KEYBE est légalement ou contractuellement tenue de traiter lesdites informations. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une communication et/ou une demande écrite par l’intermédiaire des canaux de contact prévus dans la présente Politique, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité ou de tout autre document qui, de l’avis de KEYBE, vous permet de justifier de votre identité.

12. FINALITÉS DU TRAITEMENT

KEYBE reconnaît que le titulaire des données personnelles (Personne concernée) a droit à une attente raisonnable de respect de sa vie privée, compte tenu, en tout état de cause, de ses responsabilités, droits et obligations envers KEYBE. En vertu de la relation établie entre vous et KEYBE, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées dans le plein respect des principes définis par la loi applicable, et que leur collecte, leur utilisation, leur circulation, leur transmission, leur transfert et, d’une manière générale, toute forme de traitement les concernant seront effectués conformément aux finalités suivantes, qui vous seront préalablement communiquées et qui relèvent, en tout état de cause, de la réalisation de son objet social et du cours normal de ses activités.

13. Finalités générales :

Les finalités décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les Personnes concernées ayant préalablement autorisé, de manière expresse et éclairée, le traitement de leurs données personnelles :

Confirmer, exécuter et fournir les services et/ou produits acquis, directement et/ou avec le concours de fournisseurs tiers de produits ou de services.
Informer des modifications substantielles de la Politique adoptée par KEYBE.
Établir et gérer la relation, qu’elle soit précontractuelle ou contractuelle, commerciale, de travail, civile ou de toute autre nature, découlant de l’exécution d’une obligation légale ou contractuelle incombant à KEYBE.
Répondre aux demandes, requêtes, réclamations et/ou plaintes formulées par les titulaires des informations personnelles (Personnes concernées) par l’intermédiaire de l’un quelconque des canaux mis à disposition par KEYBE à cet effet.
Transférer ou transmettre vos données personnelles à des entités et/ou à des autorités judiciaires et/ou administratives, lorsque celles-ci les requièrent au regard de leur mission et qu’elles sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions légales ou contractuelles.

14. Actionnaires :

Le traitement des données personnelles des actionnaires de KEYBE sera effectué conformément aux dispositions du Code de commerce et à toute autre règle régissant cette matière. Les finalités applicables aux données personnelles des actionnaires sont les suivantes :

Permettre l’exercice des droits et obligations découlant de la qualité d’actionnaire.
Procéder au paiement des dividendes.
Collecter, enregistrer et mettre à jour vos données personnelles afin d’informer, de communiquer, d’organiser, de contrôler, de prendre en charge et d’attester les activités liées à la qualité d’actionnaire.
Se conformer aux décisions judiciaires, administratives et légales liées à la qualité d’actionnaire.

15. Candidats à un poste vacant :

KEYBE utilisera les données personnelles des candidats à un poste vacant conformément aux finalités énumérées ci-dessous :

Établir et gérer le processus de recrutement, de sélection et d’embauche.
Réaliser des tests de sélection, de compétences et d’aptitudes, des visites à domicile, des évaluations psychosociales et toutes autres évaluations jugées utiles afin de déterminer la pertinence de l’embauche du candidat.
Conserver les données personnelles dans un dossier ou classeur physique et/ou numérique identifié au nom du CANDIDAT ; ce dossier ou classeur pourra être consulté par la direction de KEYBE ou par toute personne déléguée à cet effet.
KEYBE conservera les informations figurant dans le dossier ou classeur du candidat à un poste vacant pour une durée indéterminée, afin de répondre aux exigences des autorités administratives et aux exigences d’audit.

16. Salariés :

KEYBE utilisera les données personnelles de ses salariés conformément aux finalités énumérées ci-dessous :

Intégrer les données personnelles au contrat de travail et apporter des modifications et des compléments audit contrat, ainsi qu’aux autres documents nécessaires à la gestion de la relation de travail et des obligations qui en découlent, incombant à KEYBE en sa qualité de Responsable du traitement de leurs informations personnelles.
Réaliser des tests de performance, de compétences et d’aptitudes, des visites à domicile, des évaluations psychosociales et toutes autres évaluations jugées appropriées afin de déterminer la pertinence de la relation de travail de la personne.
Assurer une gestion appropriée de la relation de travail qui lie le titulaire des données personnelles (Personne concernée) à KEYBE.
Disposer des données personnelles des collaborateurs afin de les intégrer de manière appropriée aux dossiers de travail actifs et historiques de KEYBE et de les tenir à jour.
Adresser des communications internes, liées ou non à votre relation de travail.
Gérer les données personnelles afin que KEYBE, en tant qu’employeur, s’acquitte correctement de ses obligations. Par exemple : procéder aux affiliations auxquelles le travailleur a droit en vertu de la loi auprès du Système de sécurité sociale intégrale, des caisses de compensation familiale, et traiter les autres questions relatives aux prestations sociales, cotisations, retenues, impôts et litiges du travail, ainsi que les cotisations ou paiements à d’autres entités pour lesquels le collaborateur a préalablement autorisé le traitement de ses données.
Gérer les données personnelles de la Personne concernée et celles des membres de son foyer afin d’effectuer les démarches d’affiliation auprès des organismes de promotion de la santé, des caisses de compensation familiale, des administrateurs de risques professionnels et de toute autre entité nécessaire pour que KEYBE s’acquitte de ses obligations d’employeur.
Répondre aux demandes du travailleur concernant la délivrance de certificats, d’attestations et d’autres documents demandés à KEYBE au titre de la relation de travail.
Encourager la participation aux programmes développés par KEYBE en faveur du bien-être et d’un bon climat de travail.
Gérer les données personnelles afin de garantir une attribution correcte des outils de travail (y compris les outils informatiques tels que la messagerie électronique, les ordinateurs, les appareils mobiles, l’accès aux bases de données, etc.)
Gérer les données personnelles afin d’assurer la bonne application des dispositions du Règlement intérieur de travail, y compris les procédures disciplinaires et les enquêtes correspondantes.
Surveiller et utiliser les images captées par les systèmes de vidéosurveillance afin de contrôler et d’évaluer le déroulement et l’exécution des activités professionnelles sur le lieu de travail.
Gérer les données personnelles afin d’effectuer correctement le paiement de la paie, y compris les retenues au titre de paiements à des tiers préalablement autorisés par le salarié, et d’établir les déclarations liées à ce processus.

17. Fournisseurs et/ou prestataires :

KEYBE utilisera les données personnelles des fournisseurs et/ou prestataires conformément aux finalités énumérées ci-dessous :

Assurer la bonne gestion de la relation contractuelle.
Collecter, enregistrer et mettre à jour les données personnelles afin d'informer, de communiquer, d'organiser, de contrôler, de traiter et/ou d'attester les activités liées à votre qualité de fournisseur et/ou de tiers en relation avec KEYBE, ainsi que les autres procédures associées relevant du Responsable du traitement.
Gérer les données afin de mener à bien les différents processus de paiement, les factures et les comptes de recouvrement présentés à KEYBE, ainsi que la gestion du recouvrement qui relève de sa responsabilité.
Évaluer les services proposés ou fournis par le fournisseur et/ou le prestataire.
Respecter toute autre obligation légale incombant à KEYBE.
Analyser les aspects financiers, techniques et autres permettant à KEYBE d'apprécier la capacité du fournisseur à honorer ses engagements.
Exécuter les obligations découlant de la relation commerciale établie avec le fournisseur ou le prestataire.
Fournir au fournisseur ou au prestataire une assistance et/ou des informations d'intérêt général et/ou commercial.
Élaborer et appliquer des processus de sélection, d'évaluation et de préparation des réponses aux demandes d'information, et préparer des demandes de devis et de proposition et/ou des attributions de contrats.
Évaluer la qualité des produits et services proposés ou fournis à KEYBE.
Utiliser, si nécessaire, les données personnelles du collaborateur du fournisseur afin de mettre en place des contrôles d'accès à l'infrastructure logique ou physique de KEYBE.
Gérer les données personnelles afin d'effectuer les paiements aux fournisseurs, y compris l'administration des numéros de comptes bancaires en vue de la bonne gestion des paiements.
Transmettre ou fournir des informations aux autorités compétentes, lorsqu'elles en font la demande ou dans le cadre de litiges contractuels.
Transférer des informations aux autorités administratives qui, en raison de leurs fonctions, en ont besoin afin de permettre le respect des obligations légales qui nous incombent.
KEYBE considère que vos données personnelles et celles des tiers que le fournisseur ou le prestataire communique, telles que celles des travailleurs autorisés à réaliser la mission ou le service confié, les références et les certifications commerciales, ont fait l'objet d'une autorisation des personnes concernées en vue de leur communication et de leur traitement conformément aux finalités prévues par la présente Politique.

18. Clients et prospects commerciaux :

KEYBE utilisera, directement ou avec la participation de tiers fournisseurs de produits ou de services, les données personnelles des clients et des prospects commerciaux conformément aux finalités énumérées ci-dessous :

Les évaluer en tant que clients potentiels de KEYBE.
Les enregistrer en tant que clients de KEYBE.
Vérifier la véracité des informations fournies.
Établir que leurs actifs ne proviennent pas d'activités illicites.
Consulter et déclarer leurs informations auprès des centrales d'information sur les risques et le crédit.
Fournir des informations sur les marques et les produits que nous commercialisons, ainsi que sur les actions promotionnelles que nous menons, le tout dans les limites autorisées par la législation applicable.
Fournir des services adaptés aux besoins de la Personne concernée.
Collecter, enregistrer et mettre à jour les données personnelles afin d'informer, de communiquer, d'organiser, de contrôler, de traiter et/ou d'attester les activités liées à leur qualité de client ou de prospect commercial.
Répondre aux demandes ou sollicitations d'information concernant nos services.
Envoyer, par courrier postal ou électronique, sur téléphone portable ou appareil mobile, par SMS et/ou MMS, via WhatsApp ou Facebook Messenger, ou par tout autre moyen de communication analogique et/ou numérique existant ou à venir, des informations commerciales, des contenus publicitaires ou promotionnels sur des produits et/ou services, des événements et/ou des promotions à caractère commercial, afin de promouvoir, d'inviter, de diriger, d'exécuter, d'informer et, de manière générale, de mener des campagnes, promotions ou concours à caractère commercial ou publicitaire, réalisés directement par KEYBE et/ou par des tiers.
Développer des programmes de fidélisation.
Réaliser des études de crédit, de recouvrement et de risque de crédit.
Vérifier les données par la consultation de bases de données publiques ou de centrales de risques.
Évaluer la qualité de nos produits ou services et réaliser des enquêtes de satisfaction.
Préparer et réaliser des études de marché et des analyses statistiques des tendances, des habitudes de consommation et du comportement des consommateurs.
Tenir des registres comptables, financiers et statistiques.
Réaliser des analyses statistiques des tendances, des habitudes de consommation et du comportement des consommateurs.
Partager les informations avec des tiers et/ou des chargés du traitement partenaires aux fins décrites ci-dessus.
Toute autre finalité définie par KEYBE lors des processus de collecte d'informations en vue de leur traitement et communiquée aux Personnes concernées au moment de la collecte des données personnelles.

19. EXIGENCES PARTICULIÈRES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES SENSIBLES

KEYBE, en sa qualité de Responsable du traitement, identifiera les données sensibles qu'elle serait amenée à collecter ou à traiter, afin d'atteindre les objectifs suivants :

Accorder une attention particulière et renforcer sa responsabilité dans le traitement de ce type de données, ce qui se traduit par une exigence accrue quant au respect des principes et obligations établis par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Établir des niveaux de sécurité techniques, juridiques et administratifs permettant de traiter ces informations de manière appropriée.
Renforcer les restrictions d'accès et d'utilisation applicables au personnel de KEYBE, en sa qualité d'employeur, ainsi qu'aux prestataires ou fournisseurs tiers.

20. DONNÉES PERSONNELLES DES FILLES, DES GARÇONS ET DES ADOLESCENTS

Le traitement des données personnelles des enfants et des adolescents par KEYBE sera toujours effectué dans le respect des exigences suivantes :

Répondre à l'intérêt supérieur des enfants et des adolescents et le respecter.
Garantir, au nom du responsable, le respect de leurs droits fondamentaux.
Garantir que le représentant légal du mineur donne son autorisation, après que celui-ci a exercé son droit d'être entendu, son avis devant, dans la mesure du possible, être apprécié au regard des facteurs suivants :
Maturité
Autonomie
Capacité à comprendre la finalité dudit traitement
Explication des conséquences du traitement

IMPORTANT : l'appréciation des caractéristiques ci-dessus ne sera pas effectuée par KEYBE de manière générale. Tout responsable, chargé du traitement ou tiers intervenant dans le traitement des données personnelles de mineurs doit toujours veiller à l'utilisation adéquate de ce type de données personnelles.

21. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Si vous nous communiquez des Données personnelles, ces informations seront utilisées uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique, et nous ne les vendrons, ne les concéderons sous licence, ne les transmettrons ni ne les divulguerons à des tiers, sauf si : i) vous nous y autorisez expressément ; ii) cela est nécessaire pour permettre à nos prestataires ou mandataires de fournir les services que nous leur avons confiés ; iii) cela est nécessaire à la fourniture effective et à l'exécution du service souscrit ; iv) cela est nécessaire pour vous fournir nos produits ou services ; v) cela est nécessaire pour permettre à des tiers de fournir des services marketing pour notre compte ou pour le compte d'autres entités avec lesquelles ils ont conclu des accords de commercialisation conjointe ; vi) cela est lié à une opération de fusion, de regroupement, d'acquisition, de cession ou à toute autre opération de restructuration ; vii) cela est requis pour finaliser des opérations administratives ; ou viii) cela est exigé ou autorisé par la loi.

Afin de mettre en œuvre les finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être communiquées, pour les motifs indiqués dans la présente Politique, au personnel des ressources humaines, aux dirigeants, aux consultants, aux conseillers ainsi qu'à d'autres personnes et services, selon le cas.

KEYBE peut sous-traiter à des tiers l'exécution de certaines fonctions ou le traitement de certaines informations. Lorsque nous confions effectivement à des tiers le traitement de vos informations personnelles, ou que nous communiquons vos informations personnelles à des prestataires de services tiers, nous informons lesdits tiers de la nécessité de protéger ces informations personnelles au moyen de mesures de sécurité appropriées, nous leur interdisons d'utiliser vos informations personnelles à leurs propres fins et nous les empêchons de divulguer vos informations personnelles à d'autres personnes.

Toutefois, lorsque KEYBE procède à une Transmission de Données personnelles à des Chargés du traitement tiers situés en Colombie ou dans d'autres juridictions, elle doit justifier (i) d'une autorisation préalable, expresse et éclairée de la Personne concernée, ou (ii) d'un contrat de transmission de Données personnelles comportant les exigences prévues à l'article 2.2.2.25.5.2 du Décret 1074 de 2015.

De même, KEYBE peut transférer ou transmettre (selon le cas) vos données personnelles à d'autres sociétés à l'étranger pour des raisons de sécurité, d'efficacité administrative et d'amélioration du service, conformément aux autorisations de chacune de ces personnes. Dans ce cadre, vos données peuvent être transmises ou transférées, selon le cas, en vue de la réalisation d'opérations administratives au profit et sur instruction de KEYBE, ou au profit de l'activité mondiale de KEYBE, Inc., de ses sociétés affiliées ou de ses filiales.

22. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LE COMPTE D'UN TIERS

KEYBE peut, dans certains cas, agir en qualité de Chargé du traitement des données fournies ou transmises par certaines de ses parties prenantes ayant fait appel à ses services et, en vertu de cette relation contractuelle, elle s'engage à respecter les obligations suivantes :

Vérifier que le Responsable du traitement est autorisé à fournir les données personnelles qui seront traitées en qualité de Chargé du traitement.
Garantir à la Personne concernée, à tout moment, l'exercice plein et effectif du droit d'habeas data.
Conserver les informations dans les conditions de sécurité nécessaires pour empêcher leur altération, leur perte, leur consultation, leur utilisation ou tout accès non autorisé ou frauduleux.
Mettre à jour, rectifier ou supprimer les données en temps utile.
Mettre à jour les informations communiquées par le Responsable du traitement dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de leur réception.
Traiter les demandes et les réclamations formulées par les personnes concernées dans les conditions indiquées dans la présente politique.
Inscrire dans la base de données la mention « réclamation en cours » selon les modalités établies dans la présente politique.
Insérer dans la base de données la mention « information faisant l'objet d'un litige judiciaire » dès notification par l'autorité compétente de procédures judiciaires relatives à la qualité des données personnelles.
S'abstenir de diffuser des informations contestées par la personne concernée et dont le blocage a été ordonné par la Surintendance de l'industrie et du commerce (Superintendencia de Industria y Comercio).
N'autoriser l'accès aux informations qu'aux seules personnes autorisées par la personne concernée ou habilitées par la loi à cet effet.
Informer la Surintendance de l'industrie et du commerce en cas de violation des codes de sécurité et de risques dans l'administration des informations de la personne concernée.
Se conformer aux instructions et exigences émises par la Surintendance de l'industrie et du commerce.

23. SÉCURITÉ, INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

En application du principe de sécurité prévu par la Loi 1581 de 2012, KEYBE a adopté et intégré dans ses différents processus les mesures techniques, humaines et administratives nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des registres contenant des informations personnelles, en évitant leur altération, leur perte, leur consultation, ainsi que toute utilisation ou tout accès non autorisé ou frauduleux. Le personnel qui traite les données personnelles appliquera les protocoles établis par KEYBE afin de garantir la sécurité des informations. Ce qui précède s'entend en fonction de l'état de la technique, du type et de la nature des données figurant dans nos bases de données et des risques auxquels elles sont exposées.

Les données personnelles que KEYBE obtient par le biais de tout formulaire, contrat ou communication physique ou électronique seront traitées avec la plus grande réserve et en toute confidentialité, KEYBE s'engageant à observer le secret qui s'impose à leur égard et à garantir l'obligation de les conserver en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte ainsi que tout traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation applicable.

24. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LES DONNÉES PERSONNELLES

Les Personnes concernées par les Données personnelles peuvent exercer le droit d'habeas data auprès de KEYBE afin de :

Connaître les données personnelles les concernant ayant fait l'objet d'un traitement et y accéder.
Mettre à jour les données personnelles les concernant ayant fait l'objet d'un traitement.
Rectifier les données personnelles ayant fait l'objet d'un traitement.
Révoquer l'autorisation de traitement de leurs données personnelles, lorsque les principes établis par la Loi 1581 de 2012 n'ont pas été respectés lors de ce traitement.
Demander la preuve de l'autorisation accordée pour le traitement de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés directement par la Personne concernée, par son mandataire ou par son ayant droit, selon le cas. Si la Personne concernée souhaite exercer son droit d'habeas data par l'intermédiaire d'un représentant légal, celui-ci doit présenter une procuration générale ou spéciale dûment authentifiée.

Le contenu et les modalités de chacun des droits que vous pouvez exercer en tant que Personne concernée sont décrits ci-dessous :

Droit d'accès. Toute personne physique a le droit de savoir si ses données personnelles ont fait l'objet d'une forme quelconque de traitement par KEYBE dans les conditions prévues par la réglementation. Elle peut également exercer le droit de connaître l'origine de ses données, de savoir si elles ont été transmises ou transférées à des tiers et, le cas échéant, d'obtenir l'identification de ces tiers.
Droit de mise à jour. Toute personne physique a le droit de mettre à jour les informations conservées par KEYBE en tant que données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
Droits de rectification. Toute personne physique a le droit de vérifier auprès du responsable du traitement l'exactitude et la véracité des données personnelles collectées et d'en demander la rectification lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou de nature à induire en erreur. Les personnes concernées doivent indiquer les données dont elles demandent la correction et joindre les documents justifiant leur demande.
Demande de suppression ou d'annulation des données. La personne concernée doit indiquer les données à annuler ou à rectifier en fournissant, le cas échéant, les documents ou justificatifs correspondants. L'annulation entraîne le blocage de vos données, qui sont conservées par le responsable du traitement dans le seul but de les rendre accessibles aux autorités administratives ou judiciaires, toujours dans le respect du délai de prescription applicable. À l'expiration de ce délai, le responsable du traitement doit procéder à l'annulation définitive des informations personnelles de la personne intéressée ou concernée figurant dans nos bases de données ou nos fichiers.

De même, la personne concernée peut demander la suppression ou l'annulation de ses données personnelles lorsque leur traitement par le Responsable du traitement ou par le Sous-traitant est excessif, voire inapproprié. Les données personnelles des personnes concernées sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable et/ou, selon le cas, par les relations contractuelles entre la personne concernée et le responsable du traitement.

En tout état de cause, la demande de suppression des informations et la révocation de l'autorisation ne pourront être accueillies lorsque la personne concernée est soumise à une obligation légale ou contractuelle de demeurer dans la base de données.

25. MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT D'HABEAS DATA

Les Personnes concernées peuvent exercer à tout moment et de manière effective leur droit d'habeas data afin de garantir leur droit d'accès, de rectification, de suppression et d'obtention de la preuve de l'autorisation auprès de KEYBE, par l'intermédiaire de l'un des canaux de contact suivants mis à leur disposition :

Courriel : vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse [email protected]
Site web : keybe.us

Les modalités légalement admises pour exercer le droit d'habeas data sont les suivantes :

En votre nom propre : en tant que personne concernée par les données personnelles stockées dans les bases de données et/ou les fichiers de KEYBE, vous avez le droit de connaître, de mettre à jour, de consulter, de rectifier et de supprimer vos données, d'être informé de leur utilisation, de demander la preuve de l'autorisation accordée et de révoquer cette autorisation.
Par l'intermédiaire d'un mandataire : ce droit peut être exercé par la personne intéressée dûment identifiée ou par le mandataire de la personne concernée par les informations personnelles. À cet effet, la procuration spéciale ou générale dûment authentifiée doit être jointe à la demande.
Exercice du droit des mineurs : les mineurs doivent exercer leur droit d'habeas data par l'intermédiaire de la personne justifiant de leur représentation légale.

26. PROCÉDURES DE CONSULTATION ET DE RÉCLAMATION

Procédure de consultation : les Personnes concernées qui souhaitent effectuer une consultation doivent savoir que KEYBE, en sa qualité de Responsable du traitement, leur communiquera l'ensemble des informations contenues dans le dossier individuel ou liées à l'identification de la personne concernée. La consultation s'effectue par les canaux mis à disposition par KEYBE et reçoit une réponse dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande. S'il n'est pas possible de traiter la consultation dans ce délai, la personne intéressée en est informée, avec l'indication des motifs du retard et de la date à laquelle la consultation sera traitée, laquelle ne pourra en aucun cas dépasser cinq (5) jours ouvrables suivant l'expiration du premier délai, sans préjudice des dispositions des lois spéciales ou des règlements édictés par le Gouvernement national susceptibles de prévoir des délais plus courts compte tenu de la nature des données personnelles.
Procédure de réclamation : la Personne concernée qui estime que les informations contenues dans une base de données de KEYBE doivent faire l'objet d'une correction, d'une mise à jour ou d'une suppression, ou qui constate le manquement présumé à l'une des obligations prévues par la Ley 1581 de 2012, peut introduire une réclamation auprès du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, laquelle sera traitée selon les règles suivantes :
- La réclamation est formulée au moyen d'une demande adressée au responsable du traitement ou au sous-traitant, comportant l'identification de la personne concernée, la description des faits à l'origine de la réclamation et l'adresse, accompagnée des documents que vous souhaitez faire valoir.
- Si la réclamation est incomplète, la personne intéressée sera invitée, dans les cinq (5) jours suivant la réception de la réclamation, à en corriger les lacunes. Si, à l'issue d'un délai de deux (2) mois à compter de la date de la demande, le demandeur n'a pas fourni les informations requises, il sera réputé s'être désisté de sa réclamation.
- Si la personne qui reçoit la réclamation n'est pas compétente pour la traiter, elle la transmet à la personne compétente dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrables et en informe la personne intéressée
- Une fois la réclamation complète reçue, une mention « réclamation en cours » ainsi que les motifs de celle-ci sont inscrits dans la base de données dans un délai n'excédant pas deux (2) jours ouvrables. Cette mention doit être maintenue jusqu'à ce que la réclamation ait été tranchée sur le fond.
- Le délai maximal de traitement de la réclamation est de quinze (15) jours ouvrables à compter du lendemain de la date de réception. S'il n'est pas possible de traiter la réclamation dans ce délai, la personne intéressée est informée des motifs du retard et de la date à laquelle sa réclamation sera traitée, laquelle ne pourra en aucun cas dépasser huit (8) jours ouvrables suivant l'expiration du premier délai.

27. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être ajustée ou modifiée à tout moment. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site web institutionnel, par l'intermédiaire duquel vous serez informé de toute modification ainsi que de la dernière version de la présente Politique ou des moyens d'en obtenir une copie.

28. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au principe de responsabilité démontrée, KEYBE a désigné en interne [Daniel Agudelo] en qualité de Délégué à la protection des données personnelles (« DPO »). Celui-ci est chargé de mettre en œuvre les politiques et procédures adoptées par KEYBE pour se conformer à la réglementation relative à la protection des données personnelles, ainsi que les bonnes pratiques de gestion des données personnelles au sein de l'entreprise.

Le DPO désigné par KEYBE est responsable en interne de la mise à jour et de la diffusion de la Politique. Toute modification apportée à celle-ci doit donc être approuvée par lui. Si vous, en tant que personne concernée, n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, vous pouvez exercer votre droit d'habeas data par les canaux et selon les modalités prévus par la présente Politique.

Chez KEYBE, le Délégué à la protection des données est [Daniel Agudelo [email protected]]

29. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique est entrée en vigueur le [1er janvier 2020]

30. ANNEXE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE AUX PERSONNES CONCERNÉES SITUÉES DANS DES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE

Les clients et utilisateurs de notre Site web et, de manière générale, toute Personne concernée résidant dans un pays de l'Union européenne, ainsi que les clients qui acquièrent des produits ou services de KEYBE dans un pays de l'Union européenne, sont régis par les dispositions de la présente annexe. Celle-ci s'applique conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de nos parties prenantes, dont elle fait partie intégrante.

31. MODE D'OBTENTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

KEYBE collecte les données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son Site web chaque fois qu'ils utilisent nos services, notamment lorsqu'ils utilisent notre Site web ou lorsqu'ils interagissent avec nous par voie électronique ou par l'intermédiaire de nos canaux de contact du service client.

32. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

KEYBE peut collecter des informations et des données personnelles auprès des clients et des utilisateurs de son Site web, lesquelles peuvent varier notamment en fonction des moyens technologiques disponibles et de la nature du produit ou du service à fournir. À cette fin, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

Données d'identification générales : nom et prénom du client ou de l'utilisateur, date de naissance, numéro d'identification ou de pièce d'identité, sexe, situation de famille, profession ou métier, adresse postale et/ou électronique (personnelle et/ou professionnelle), nationalité et/ou pays de résidence, numéros de téléphone fixe et mobile (personnels et/ou professionnels).
Données à caractère socio-économique : données personnelles du titulaire de la carte (nom et prénoms, type et numéro d'identification), informations relatives à l'adresse de facturation, informations relatives à la ou aux cartes de crédit.
Données sensibles : données biométriques, notamment images, photographies, vidéos, voix et/ou sons, ainsi qu'empreintes digitales qui identifient ou rendent identifiables nos clients et utilisateurs et/ou toute personne se trouvant ou circulant dans un lieu où KEYBE a installé des caméras de vidéosurveillance ou des équipements de géoréférencement.
Autres données : adresse IP du client, obtenue au moyen de cookies, et informations relatives à la localisation de votre appareil si vous avez navigué sur notre site web ou utilisé notre application mobile.
Informations relatives aux canaux d'achat (y compris les représentants ou agents, centres d'appels, sites web et applications mobiles)
Informations et données personnelles collectées au moyen d'enquêtes, de groupes de discussion ou d'autres méthodes d'étude de marché.
Informations demandées par les collaborateurs ou les représentants du service client, tels que les représentants commerciaux et/ou chargés de la relation client, afin de traiter les demandes ou les réclamations.
Certaines catégories de données personnelles, telles que celles relatives à l'origine raciale, à l'origine ethnique, à la religion, à la santé, à l'orientation sexuelle ou les données biométriques, constituent des catégories particulières de données personnelles qui exigent une protection renforcée conformément à la réglementation de l'Union européenne en matière de protection des données. Bien que KEYBE s'efforce de limiter les circonstances dans lesquelles elle collecte et traite des données de cette nature, il est possible que nous collections et traitions ces données concernant nos clients et utilisateurs dans certaines circonstances.

33. FINALITÉS DU TRAITEMENT :

Outre les finalités décrites au paragraphe IX de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, KEYBE traitera vos données aux fins suivantes :

Conclusion et gestion de la relation contractuelle.
Gestion des activités marketing.
Respect des obligations légales et de sécurité.
Programmes de fidélité.
Communications personnalisées.
Personnalisation des contenus.
Analyse et traitement des données au moyen de l'intelligence artificielle.

34. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les données personnelles fournies par les clients ou les utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou contractuelle. Cela s'entend sans préjudice de leur conservation pendant le nombre d'années nécessaire au respect des obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et tributaire, cette conservation pouvant aller jusqu'à dix (10) ans. À des fins marketing, nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou de les annuler

35. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

La base juridique principale qui nous permet de traiter les données personnelles des clients et des utilisateurs de notre Site web est l'exécution de tout contrat conclu avec KEYBE, duquel découlent des droits et des obligations pour les parties à la relation contractuelle.

Par ailleurs, des obligations légales, notamment en matière fiscale et tributaire, nous imposent de traiter vos données personnelles afin de respecter les procédures et les exigences auxquelles KEYBE est tenue à l'égard des autorités et des organismes de contrôle et de surveillance de toute juridiction dans laquelle ceux-ci exercent leurs activités.

Pour la fourniture des services souscrits, ainsi que pour satisfaire à certaines exigences légales, certaines données essentielles doivent être collectées. Le client ou l'utilisateur est tenu de fournir les données personnelles (véridiques et à jour) exigées par la loi et nécessaires à la signature du contrat. À défaut de les fournir, ou en cas de demande de suppression avant l'exécution complète du contrat, nous ne pourrons pas gérer ni parfaire la relation contractuelle, et nous pourrions même être amenés à communiquer des données inexactes.

Dans certains cas, le traitement que nous effectuons repose sur notre intérêt commercial légitime, par exemple la prévention de la fraude ou l'envoi par courriel de communications commerciales portant sur des produits et services similaires à ceux que vous avez souscrits, à condition que cet intérêt ne prévale pas sur les intérêts ou sur les droits et libertés des clients.

Le traitement des données personnelles aux fins de l’envoi de communications commerciales et, le cas échéant, le traitement de catégories particulières de données sont effectués par Keybe sur la base du consentement donné par le client ou l’utilisateur.

Chaque fois que nous solliciterons votre consentement pour un traitement, nous vous en informerons à ce moment-là. En tout état de cause, nous vous informons que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne conditionne l’exécution du contrat. Si vous êtes un utilisateur inscrit à nos services, vous pouvez modifier vos préférences de confidentialité à tout moment en mettant à jour votre profil en ligne, depuis votre espace personnel. En outre, toutes les communications commerciales que nous vous adressons par e-mail, SMS, notification PUSH ou WhatsApp comporteront une option « se désabonner » qui vous permettra de ne plus recevoir de communications électroniques à caractère commercial. Bien que nous mettions tout en œuvre pour traiter les demandes de désabonnement des communications commerciales dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de leur réception, il est possible que vous receviez encore certaines communications commerciales au cours de cette période.

36. DESTINATAIRES AUXQUELS NOUS COMMUNIQUONS LES DONNÉES PERSONNELLES :

Les données des clients et des utilisateurs peuvent être légitimement communiquées aux tiers suivants :

Pour la gestion de la relation contractuelle.
Pour les activités de marketing : bien que nous puissions partager vos données avec des sous-traitants ou avec des partenaires commerciaux, nous vous informons que Keybe ne vendra pas vos données personnelles à des tiers.
Pour le respect des obligations légales.
Pour les programmes de fidélité.

Dans le cas où des données seraient transférées en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert sera effectué conformément au RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux législations nationales des États membres en la matière). Pour les transferts en dehors de l’EEE, Keybe recourt aux clauses contractuelles de protection des données adoptées par la Commission européenne ainsi qu’au Privacy Shield UE-États-Unis, à titre de garantie pour les transferts effectués vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

37. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. De même, vous disposez du droit à la portabilité de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ; dans ce cas, hormis leur conservation, nous ne les traiterons qu’aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ou dans les autres cas prévus par la législation applicable.
Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous cesserons alors de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.
Enfin, s’agissant des traitements auxquels vous avez librement consenti, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait ne peut toutefois pas porter atteinte au respect des obligations légales incombant à Keybe.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande par les moyens mis à disposition par Keybe, en joignant le document attestant de votre identité, le passeport aux fins de vérification associé aux vols internationaux, la description de votre demande et le moyen de contact :

38. Moyens mis à disposition :

E-mail : [email protected]

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur vos droits, si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits et/ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez le faire en vous adressant à l’autorité de contrôle de la protection des données du pays concerné.

39. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES :

Keybe ne pratique pas de marketing direct à destination des mineurs, et ceux-ci ne peuvent pas être utilisateurs des produits ou services que nous proposons, sauf s’ils agissent par l’intermédiaire, ou avec l’autorisation dûment donnée, de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale ou la représentation légale du mineur.

40. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE À L’APPLICATION KEYBE

Notre application collecte des informations auprès des utilisateurs au moyen d’un formulaire d’inscription, d’un chat et d’une fonction de téléversement de fichiers. Les données collectées comprennent : l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et la pièce d’identité. Les utilisateurs ont également la possibilité de téléverser, via ce fichier, tout autre type d’informations personnelles de leur choix.

Les informations collectées sont utilisées pour fournir un service plus personnalisé et améliorer l’expérience utilisateur sur notre application. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si la loi l’exige.

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier et de les supprimer à tout moment. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués dans notre politique de confidentialité.

La sécurité des informations des utilisateurs est importante pour nous : c’est pourquoi nous prenons des mesures pour protéger ces informations contre tout accès, toute altération, toute divulgation ou toute destruction non autorisés. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité absolue des informations transmises par Internet.

En utilisant notre application, les utilisateurs acceptent les termes de la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre application. La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment ; nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement.

41. Exigences d’utilisation limitée

L’utilisation et le transfert, par notre application Keybe Green Mountain, vers toute autre application, des informations reçues des API Google seront conformes à la Règle relative aux données utilisateur des services d’API Google, y compris aux exigences d’utilisation limitée.

42. Informations spécifiques sur les modèles d’IA

Notre politique de confidentialité décrit l’utilisation et le partage des données avec des modèles d’IA tiers afin de garantir la transparence et la maîtrise de leurs données par les utilisateurs. Vous trouverez ci-dessous les informations spécifiques fournies ; le consentement explicite de l’utilisateur sera recueilli :

Modèles d’IA tiers utilisés : nous utilisons des modèles d’IA fournis par des tiers afin d’améliorer nos services.
Données partagées avec ces modèles : nous partageons des données utilisateur pouvant inclure, entre autres, les coordonnées, les interactions au sein de l’application et les données d’utilisation.
Finalité du partage de ces données : les données sont partagées afin d’améliorer la précision et l’efficacité de nos services fondés sur l’IA, de proposer des recommandations personnalisées et d’optimiser l’expérience utilisateur.
Utilisation des données par les modèles d’IA : les modèles d’IA utilisent ces données pour apprendre et améliorer en continu leurs capacités, ce qui a un impact positif sur la personnalisation et la qualité du service proposé aux utilisateurs.
Options de contrôle de l’utilisateur : les utilisateurs ont la possibilité de contrôler ou de refuser le partage de leurs données avec les modèles d’IA grâce à des paramètres spécifiques de l’application.
Utilisation responsable et éthique des données : nous veillons à une utilisation responsable et éthique des données partagées avec les modèles d’IA, dans le respect de l’ensemble de la réglementation applicable et de la vie privée des utilisateurs.

Les utilisateurs sont explicitement informés de l’utilisation des modèles d’IA et du partage de données qu’elle peut impliquer, au moyen d’avis clairs au sein de l’application et dans la présente politique de confidentialité. L’application recueille le consentement explicite des utilisateurs avant de partager leurs données avec tout modèle d’IA tiers, au moyen d’une case d’adhésion clairement identifiée et d’explications détaillées. Le consentement est recueilli de manière claire et transparente, en fournissant aux utilisateurs toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.

44. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente annexe entre en vigueur à compter du jour de sa publication.